Espace des Associations départementales


Culture, sports et loisirs

 

 

 

James Steidl

Protocole d’accord AMF – SPRE relatif à la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs en cas de diffusion de musique sonorisée

Peuvent être téléchargés ici le protocole d’accord AMF-SPRE pour la rémunération des interprètes et producteurs en cas de diffusion de musique...
25 Oct 2012 - Réf: CW11506