Finances et fiscalité locales

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue...

Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget...

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition...

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui...

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le 30 mai 2017, lors de la commission des Finances de l’AMF, en présence de Philippe Laurent, son président et de Antoine Homé,...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la...

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont...

Les données individuelles (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces...

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...