Finances et fiscalité locales

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue...

Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget...

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition...

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui...

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le 30 mai 2017, lors de la commission des Finances de l’AMF, en présence de Philippe Laurent, son président et de Antoine Homé,...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la...

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont...

Les données individuelles (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces...

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé...

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de...

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...