Finances et fiscalité locales

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...

Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients...

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée...

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron...

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels...

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue...

Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget...

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition...

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui...

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le 30 mai 2017, lors de la commission des Finances de l’AMF, en présence de Philippe Laurent, son président et de Antoine Homé,...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...