Finances et fiscalité locales

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul...

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité...

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la...

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association...

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe...

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais...

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires...

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selo...

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité,...

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression...

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances...

Le dossier de presse remis lors de la conférence de presse du 15 septembre 2009 organisée par l'AMF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF, l'AMRF, l'ADCF...

La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l'application des dispositions de l'article...

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme...

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs...

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité...

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité...

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé...

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à...

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé...

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la...