Finances et fiscalité locales

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires...

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selo...

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité,...

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression...

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances...

Le dossier de presse remis lors de la conférence de presse du 15 septembre 2009 organisée par l'AMF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF, l'AMRF, l'ADCF...

La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l'application des dispositions de l'article...

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme...

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs...

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité...

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité...

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé...

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à...

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé...

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la...

Le rapport au Parlement, prévu par l’article 81 de la loi de finances pour 2007, et évaluant l’impact du plafonnement de la taxe...

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la...