Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

AMF

L’accueil des cirques dans les communes

Si les élus du groupe de travail « cirques et fêtes foraines » de l’AMF se sont montrés soucieux de la question...
28 Fév 2017 - Réf: BW24368

Mise en place d’un groupe de travail sur le financement des crèches

Après avoir de nouveau interpellé, le 8 décembre dernier, la Ministre des familles et le directeur général de la Caisse...
28 Fév 2017 - Réf: BW24367
AMF

Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour...
28 Fév 2017 - Réf: BW24365

Exonération de la taxe d’habitation : les maires dénoncent une proposition « démagogique » et « brutale »

Cette mesure, selon l'AMF, serait « démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de...
27 Fév 2017 - Réf: BW24364

Instruction sur l'application du dispositif permettant aux collectivités territoriales et aux EPL de donner mandat à des tiers pour l'exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...
24 Fév 2017 - Réf: BW24361

Parrainages : les formulaires arriveront finalement à partir de demain

Epilogue d’un feuilleton aux multiples rebondissements : c’est finalement dès cet après-midi que les préfets envoient...
24 Fév 2017 - Réf: BW24360

Un correspondant " coopération décentralisée " pour les collectivités territoriales françaises dans chaque ambassade

Reconnaissant ainsi la contribution essentielle des acteurs locaux à l’influence française, à l’attractivité...
23 Fév 2017 - Réf: BW24357

Fonds national de garantie individuelle des ressources : nouvelle révision des prélèvements

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de...
23 Fév 2017 - Réf: CW24356

Revitalisation des centres-villes : participez aux Assises !

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...
22 Fév 2017 - Réf: BW24355

Calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour 2017

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...
22 Fév 2017 - Réf: BW24354

Taux de fiscalité : éléments de référence 2016 pour l'adoption des budgets locaux 2017

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...
21 Fév 2017 - Réf: BW24352

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur la restauration scolaire

Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant...
20 Fév 2017 - Réf: CW24351
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350

Carte nationale d’identité (CNI) : l’AMF réitère sa demande de repousser la date de généralisation au mois de septembre 2017

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...
20 Fév 2017 - Réf: BW24349

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348

Statut de Paris et métropoles : le projet de loi enfin adopté

Après un périple parlementaire compliqué, dont l’impossibilité de trouver un accord en CMP, le projet de loi relatif...
17 Fév 2017 - Réf: BW24345

Parrainages : attention, changement de calendrier !

C’est une décision plus que discrète que vient de prendre le gouvernement. Pourtant, elle est importante pour tous les maires qui...
17 Fév 2017 - Réf: BW24344

Semaine européenne de la démocratie locale 2017 : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale »

Cette année, la semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), fête ses 10 ans. L'édition 2017, du 9 au 15 octobre...
16 Fév 2017 - Réf: BW24343

Les présidents d'intercommunalité défendent une intercommunalité de projet

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont...
16 Fév 2017 - Réf: BW24340

L'AMF en action pour les intercommunalités

La présente note détaille l'action et les services de l'AMF dédiés aux intercommunalités, Depuis près de 20 ans,...
15 Fév 2017 - Réf: BW24338

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...
15 Fév 2017 - Réf: BW24336

Ouverture de l'appel à projet 2017 en soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération...
14 Fév 2017 - Réf: BW24334

Radicalisation : bientôt une nouvelle circulaire sur les relations entre les préfets et les maires

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Sécurité publique, adopté mercredi soir à l’Assemblée...
13 Fév 2017 - Réf: BW24333
AMF

Courrier de l'AMF au ministre des Finances relatif aux effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L'AMF a adressé un courrier au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, pour demander que les effets de la révision des valeurs...
13 Fév 2017 - Réf: BW24329

La Lettre n° 343 - février 2017

10 Fév 2017 - Réf: BW24327

L'AMF accueille l'AFIGESE

Jeudi 2 février 2017, une réunion du groupe de travail Fiscalité et dotation de l'AFIGESE (Association finances gestion évaluation...
8 Fév 2017 - Réf: BW24326

Difficultés pour réunir les commissions DETR : l’AMF intervient

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...
8 Fév 2017 - Réf: BW24324

Maires de Francen°343 - février 2017

8 Fév 2017 - Réf: BW24323
AMF

Communes nouvelles et emplois fonctionnels : fin du dispositif dérogatoire

L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes...
8 Fév 2017 - Réf: BW24312

Parrainages : nouvelles précisions importantes

Par une circulaire aux préfets datée du 27 janvier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, donne un certain nombre de...
7 Fév 2017 - Réf: BW24320

Signature de la charte Filoue entre l’AMF et la CNAF

L'accueil du jeune enfant constitue l'un des axes majeurs des politiques publiques, en lien avec les communes et intercommunalités. Dans cette perspective,...
6 Fév 2017 - Réf: BW24319

L’AMF souscrit au rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...
6 Fév 2017 - Réf: BW24317
AMF

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...
6 Fév 2017 - Réf: CW24316

« Les nouvelles intercommunalités, un levier pour de vraies stratégies de développement »

« Les nouvelles intercommunalités, un levier pour de vraies stratégies de développement » Pierre Jarlier, maire de...
6 Fév 2017 - Réf: BW24315

Philippe Laurent à la rencontre des maires de l'Yonne

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a participé vendredi 3 février à l’assemblée...
3 Fév 2017 - Réf: BW24322

Transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique

Le transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique (ZAE) et de l’ensemble des...
3 Fév 2017 - Réf: BW24313