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Archives [2001-2018]
Réforme territoriale
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre
La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
Colloque le 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
18 Fév 2016 - Réf: BW14392
Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux
A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...
27 Jan 2016 - Réf: BW14297
Dispositions relatives à l'intercommunalité dans la loi NOTRe du 7 août 2015 (document PPT)
30 Sep 2015 - Réf: CW13988
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité - Sommaire
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...
4 Sep 2015 - Réf: BW13790
Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain
Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...
10 Juil 2014 - Réf: BW12697
Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale
Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...
5 Juin 2014 - Réf: BW12647
Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier
Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...
7 Mai 2014 - Réf: BW12632
Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...
3 Mars 2014 - Réf: CW12522
Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes
Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...
5 Fév 2014 - Réf: BW12486
Pour l'AMF, la nouvelle réforme territoriale doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier
Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...
24 Jan 2014 - Réf: BW12470
L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire
Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique
Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214
Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale
La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
Contribution de l'AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat
le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale....
15 Fév 2012 - Réf: BW10971
Premier séminaire de travail du réseau des Pôles métropolitains
Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont...
16 Déc 2011 - Réf: BW10846
Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF
L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735
SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus
En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...
18 Oct 2011 - Réf: BW10709
Schémas départementaux de coopération intercommunale : une proposition de loi pour résoudre les difficultés
12 Oct 2011 - Réf: BW10699
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
Lancement du réseau des Pôles métropolitains
A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...
5 Juil 2011 - Réf: BW10499
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires
A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...
5 Mai 2011 - Réf: BW10343
Application jusqu’en mars 2014 des dispositifs transitoires (composition de l’assemblée délibérante et du bureau des EPCI ; modalités de désignations des délégués)
Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...
5 Avr 2011 - Réf: CW10349
Procédure d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale
5 Avr 2011 - Réf: CW10348
Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre
L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...
4 Mars 2011 - Réf: CW10282
CMP : sur demande expresse de l’AMF, aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle
La commission mixte paritaire, réunie le 3 novembre, est parvenue à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de réforme...
4 Nov 2010 - Réf: BW10145
Intervention d'Alain Marleix au Comité Directeur de l'AMF
Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales s’est adressé...
2 Nov 2010 - Réf: BW10138
Les équipements structurant le territoire national doivent pouvoir être co-financés librement
Alors que la Commission mixte paritaire devra se tenir le 3 novembre prochain (initialement prévue le 13 octobre) pour examiner le projet de loi...
18 Oct 2010 - Réf: BW10106
Communes nouvelles et cofinancement : l’AMF demande à la CMP de revenir sur le vote de l’Assemblée nationale
30 Sep 2010 - Réf: BW10091
Réforme territoriale : principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales
Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve...
22 Sep 2010 - Réf: CW10083
Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale
Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée...
8 Juin 2010 - Réf: BW9986
L'Assemblée nationale rejoint l'essentiel des positions de l'AMF
3 Juin 2010 - Réf: BW9980
Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF
La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les...
11 Fév 2010 - Réf: BW9878
Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu
Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...
10 Fév 2010 - Réf: BW9876
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