Budget - comptabilité

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée...

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée...

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés....

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

Rédigée par les associations nationales d'élus et la DGFIP, cette charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé...

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la...

Cette note reprend l’essentiel de l’instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 de la Direction Générale de comptabilité...

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...

Les mises à jour en 2007 du plan de comptes M14 applicable aux communes et à leurs groupements....

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...

Les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d’œuvre d’un...

L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2004 permet aux comptables publics d’utiliser, dans le cadre du recouvrement des produits...

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications...

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et...