Eau - assainissement

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier)...

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...

Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin,...

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général...

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée,...

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs...

Après le succès rencontré en 2014, l'Agence de l'eau Seine-Normandie reconduit l'appel à projets "pour la protection de...

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au...

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier...

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle...

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation....

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée...

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations...

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés...

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences...

Peuvent être téléchargées ici en format PowerPoint les présentations réalisées dans le cadre des Universités...

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau...

Allocution prononcée par M. Jacques PELISSARD, Président de l’AMF en clôture du colloque organisé par l’Association...

Ce dossier fait le point sur les évolutions qu'a connu le projet de réforme de la politique de l'eau, en préparation depuis plusieurs...