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Archives [2001-2018]
Elections
Election présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages
Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...
12 Jan 2012 - Réf: BW10903
Le parrainage (ou présentation) pour les élections présidentielles (note mise à jour le 29/02/2012)
A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...
5 Déc 2011 - Réf: BW10803
Modalités d'inscription sur les listes électorales
Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...
18 Nov 2010 - Réf: BW10152
Bulletins municipaux et droit d'expression
A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.
Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
Elections municipales : un taux record de candidatures.
12 Mars 2008 - Réf: BW9230
Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.
Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
Elections municipales : l’AMF se mobilise et rappelle ses priorités.
5 Fév 2008 - Réf: BW9235
Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.
Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.
Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...
26 Août 2002 - Réf: BW7650
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