Espace Associations départementales de maires


Elections

mimon

L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
philippe dubocq

Election présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...
12 Jan 2012 - Réf: BW10903
Nathalie Bosansky

Le parrainage (ou présentation) pour les élections présidentielles (note mise à jour le 29/02/2012)

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...
5 Déc 2011 - Réf: BW10803
philippe dubocq

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...
18 Nov 2010 - Réf: BW10152
AMF

Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...
26 Août 2002 - Réf: BW7650