Finances locales

Synthèse des réponses au questionnaire sur le financement des investissements dans les communes.

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

10 Juil 2009 - Réf: BW8556

Conférence nationale des exécutifs du 16 décembre 2008 : présentation des dispositions du plan de relance de l’économie spécifiques aux collectivites locales.

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

24 Déc 2008 - Réf: BW8446

Les résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés ont été présentés le 25 novembre 2008 dans le cadre du Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

4 Déc 2008 - Réf: BW9211

Baromètre financier 2008 des communes et des communautés.

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la...

4 Déc 2008 - Réf: BW8438

Conférence nationale des finances publiques : l’AMF, l’ADF et l’ARF demandent un véritable partenariat

28 Mai 2008 - Réf: BW9213

L'impact de la RGPP sur les collectivités locales.

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans...

28 Mai 2008 - Réf: BW8380

Il n'y a pas de « dérapage » des finances des collectivités territoriales

28 Mars 2008 - Réf: BW9212

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

11 Jan 2008 - Réf: BW8317

Baromètre financier 2007 des communes et des communautés

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec...

4 Déc 2007 - Réf: BW8298

Rapport de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF « Pour une réforme globale du système fiscal local »

14 Nov 2007 - Réf: BW9210

Comme le demandait l’AMF, les collectivités locales ne participeront pas au financement du bouclier fiscal

Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » adopté en commission mixte paritaire prévoit que la...

2 Août 2007 - Réf: BW9208

Présentation de la synthèse et des 50 propositions du rapport de M. Pierre RICHARD « solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

15 Jan 2007 - Réf: BW8072

Règles de détermination du revenu imposable : conséquences éventuelles des modifications intervenues en 2007.

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

9 Jan 2007 - Réf: CW8061

Bilan de la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

4 Août 2006 - Réf: BW6683

Conseil d’orientation des finances publiques

Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF,...

20 Juin 2006 - Réf: BW9204

Conférence nationale des finances publiques :au-delà de la maîtrise de la dépense publique, une nécessaire réforme de la fiscalité locale

12 Jan 2006 - Réf: BW9202

Mesures d’urgence pour l’emploi : Les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités locales.

6 Juil 2005 - Réf: BW9199

Finances locales

Synthèse des réponses au questionnaire sur le financement des investissements dans les communes.

Conférence nationale des exécutifs du 16 décembre 2008 : présentation des dispositions du plan de relance de l’économie spécifiques aux collectivites locales.

Les résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés ont été présentés le 25 novembre 2008 dans le cadre du Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

Baromètre financier 2008 des communes et des communautés.

Conférence nationale des finances publiques : l’AMF, l’ADF et l’ARF demandent un véritable partenariat

L'impact de la RGPP sur les collectivités locales.

Il n'y a pas de « dérapage » des finances des collectivités territoriales

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Baromètre financier 2007 des communes et des communautés

Rapport de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF « Pour une réforme globale du système fiscal local »

Comme le demandait l’AMF, les collectivités locales ne participeront pas au financement du bouclier fiscal

Présentation de la synthèse et des 50 propositions du rapport de M. Pierre RICHARD « solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »

Règles de détermination du revenu imposable : conséquences éventuelles des modifications intervenues en 2007.

Bilan de la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Conseil d’orientation des finances publiques

Conférence nationale des finances publiques :au-delà de la maîtrise de la dépense publique, une nécessaire réforme de la fiscalité locale

Mesures d’urgence pour l’emploi : Les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités locales.

Le panier du maire AMF/DEXIA Crédit Local - structure de la dépense communale

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Compte-rendu du Comité des finances locales - Séance du 28 avril 2004.

Projet de loi organique sur l’autonomie financière : désaccord de l’AMF qui propose des amendements

Baromètres financiers des communes et des communautés : le contexte économique influe sur les anticipations des élus

L’AMF consultée sur le placement des fonds disponibles des collectivités locales

Synthèse du rapport sur les modes de financement du service d’élimination des déchets.

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

Les collectivités locales et l'impôt sur les sociétés.

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