Généralités - documents d'ensemble

La question d'actualitéEn raison des échéances municipales, jusqu’à quelle date peut-on modifier les périmètres intercommunaux ?

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant...

20 Fév 2018 - Réf: BW25348

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...

20 Fév 2018 - Réf: BW25201

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>⦁ l’administration...

19 Fév 2018 - Réf: BW25197

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...

19 Fév 2018 - Réf: BW25198

Gilles Leproust rencontre l'Association des municipalités du Mali

Gilles Leproust, vice-président de l’AMF, s’est rendu à Bamako au Mali courant janvier et a rencontré à...

19 Fév 2018 - Réf: BW25196

Les directeurs d’association départementale de maires réunis à l’AMF le 6 février

14 Fév 2018 - Réf: BW25187

Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...

14 Fév 2018 - Réf: BW25176

Les Rencontres de l’AMF Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : un enjeu majeur pour les territoires Mardi 6 mars 2018

13 Fév 2018 - Réf: BW25186

A l’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’AMF : les projets de réformes en cours

Les membres du Bureau de l’AMF étaient réunis, le 7 février dernier, autour du président François Baroin et...

13 Fév 2018 - Réf: BW25185

Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" le 19 et 20 mars

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider...

13 Fév 2018 - Réf: BW25113

Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus

Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série...

9 Fév 2018 - Réf: BW25188

Papiers imprimes : les collectivités doivent les déclarer avant le 28 février 2018

Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme...

9 Fév 2018 - Réf: BW25182

Accueil des migrants, les maires «au pied du mur»

Face aux flux migratoires, nous, les maires, sommes au pied du mur »,ont alerté, mi-décembre, plusieurs élus de grandes villes...

9 Fév 2018 - Réf: BW25180

Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation...

9 Fév 2018 - Réf: BW25177

Maires de France n°354 - février 2018

8 Fév 2018 - Réf: BW25175

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par...

7 Fév 2018 - Réf: BW25174

La question d'actualitéComment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de...

6 Fév 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

5 Fév 2018 - Réf: BW25228

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

5 Fév 2018 - Réf: BW25189

PPL Eau et assainissement point d’étape

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en...

2 Fév 2018 - Réf: BW25137

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...

2 Fév 2018 - Réf: BW25134

François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités

Le président de l’AMF, François Baroin, accompagné de l’une des vice-présidentes de l’association...

1 Fév 2018 - Réf: BW25132

L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en...

1 Fév 2018 - Réf: BW25130

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...

31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Premier Comité directeur de l’AMF : après son renouvellement au 100e Congrès des maires

Pour certains élus, ce jeudi 25 janvier 2018 à l’AMF, il s’agissait d’une prise de fonction et pour d’autres,...

31 Jan 2018 - Réf: BW25127

Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit...

31 Jan 2018 - Réf: BW25126

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016...

31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....

29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant...

29 Jan 2018 - Réf: CW25122

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité...

26 Jan 2018 - Réf: BW25136

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF,...

26 Jan 2018 - Réf: BW25120

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