Logement

Fonds national des aides à la pierre

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22 Juin 2016 - Réf: BW23688

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté,...

25 Mai 2016 - Réf: BW14622

Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2016 du groupe de travail ''habitat indigne''

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29 Fév 2016 - Réf: CW14399

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...

30 Déc 2015 - Réf: CW14195

Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2015 du groupe de travail ''habitat indigne''

19 Nov 2015 - Réf: CW14108

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

13 Nov 2015 - Réf: CW14092

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

11 Mai 2015 - Réf: CW13429

Guide de l'habitat et du développement

21 Nov 2014 - Réf: BW12890

L’amélioration de l’information fiscale des collectivités sur les logements vacants et les résidences secondaires

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et...

11 Juin 2014 - Réf: CW12656

Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...

28 Juin 2013 - Réf: BW12145

Plan grand froid : rappel des règles applicables aux communes

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter...

3 Jan 2013 - Réf: CW11612

Droit au logement opposable : état des lieux au 31 décembre 2011

Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment...

5 Avr 2012 - Réf: CW11151

L’AMF et RTE remettent le prix "Coup de Coeur des Mairies de France 2010" au projet de SPL : Insertion par l’éco-construction de logements sociaux

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis...

1 Déc 2010 - Réf: BW10171

Réforme des aides au logement : lettre du Président de l'AMF au président de l'ANAH

Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites...

13 Août 2010 - Réf: CW10040

Compte-rendu du groupe de travail Logement du 28 mars 2009

Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à...

3 Juin 2009 - Réf: BW8520

Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : principales dispositions concernant les communes et les EPCI.

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses...

14 Mars 2007 - Réf: BW8155

Présentation synthétique du projet de loi instituant le droit au logement opposable (texte adopté par le Conseil des Ministres du 17 janvier 2007)

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007 devait être examiné selon la procédure d’urgence...

13 Fév 2007 - Réf: CW8099

Droit au logement opposable

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui...

17 Jan 2007 - Réf: BW9093

Note relative à la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements.

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....

3 Jan 2007 - Réf: BW8057

Logement

Fonds national des aides à la pierre

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2016 du groupe de travail ''habitat indigne''

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2015 du groupe de travail ''habitat indigne''

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Guide de l'habitat et du développement

L’amélioration de l’information fiscale des collectivités sur les logements vacants et les résidences secondaires

Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !

Plan grand froid : rappel des règles applicables aux communes

Droit au logement opposable : état des lieux au 31 décembre 2011

L’AMF et RTE remettent le prix "Coup de Coeur des Mairies de France 2010" au projet de SPL : Insertion par l’éco-construction de logements sociaux

Réforme des aides au logement : lettre du Président de l'AMF au président de l'ANAH

Compte-rendu du groupe de travail Logement du 28 mars 2009

Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : principales dispositions concernant les communes et les EPCI.

Présentation synthétique du projet de loi instituant le droit au logement opposable (texte adopté par le Conseil des Ministres du 17 janvier 2007)

Droit au logement opposable

Note relative à la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements.

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat : circulaire DGCL du 13 juillet 2006.

Contribution de l'AMF aux assises de la ville.

Logement et agglomérations : une journée-débat à l’AMF

Espace Associations départementales de maires

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