Voirie - circulation - transports

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...