Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités. Il y a, tout d’abord, l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019, les différentes circulaires actualisées, ainsi que l’ensemble des critères permettant de calculer les montants individuels pour chaque collectivité.
1) Publication de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019
Si les montants individuels attribués à chaque collectivité sont connus depuis début avril (mis en ligne sur le site internet de l’État dédié aux dotations), ils doivent également faire l’objet d’une notification qui est intervenue le 13 juin 2019. C’est à partir de la date de notification que court le délai de deux mois pendant lequel les collectivités peuvent contester les montants notifiés devant le juge administratif.
Vous trouverez ci-après un article vous permettant de retrouver ces informations :
https://www.amf.asso.fr/documents-parution-larrete-notifiant-officiellement-les-montants-dgf-pour-2019/39497
2) Publication des différentes circulaires concernant les dotations des communes et des EPCI
Très attendues chaque année afin de comprendre et de reconstituer les montants individuels de DGF des communes et des EPCI, et vous pouvez télécharger les différentes circulaires qui ont été mises en ligne récemment ci-après :
- Dotation d’intercommunalité des EPCI ;
- Dotation de compensation des EPCI ;
- Dotation forfaitaire des communes ;
- Dotation de solidarité rurale des communes ;
- Dotation nationale de péréquation des communes ;
- Dotation de solidarité urbaine des communes.
La dotation d’intercommunalité ayant connu une réforme en 2019, nous vous invitons à la consulter afin de comprendre les nouveaux mécanismes de répartition.
Vous trouverez également retrouver une note de synthèse AMF concernant cette réforme : https://www.amf.asso.fr/documents-reforme-la-dotation-dintercommunalite-quid-/39265
3) Mise en ligne des critères individuels de répartition de la DGF
Enfin, les services de l’État ont mis en ligne sur le site internet dédié l’ensemble des critères permettant de reconstituer les montants individuels des dotations des communes et des EPCI pour 2019. Pour rappel, depuis 2018, ces fichiers sont très complets et apportent de très nombreuses informations financières et fiscales pour chaque collectivité.
Vous pourrez retrouver ces informations à cette adresse :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
