L’Association départementale des maires et des présidents d'intercommunalité et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine mettent à disposition un formulaire de demande de dérogation
Organisateurs :
Association départementale des maires d’Ille-et-Vilaine
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
l’Association départementale des maires et des présidents d'intercommunalité et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine ont souhaité mettre à disposition des maires, un formulaire de demande de dérogation pour l’ouverture des marchés dans l’objectif de simplifier les démarches.
Ce travail a été collaboratif et les règles ont été mises en place conjointement tout en répondant aux trois conditions fixées par les articles 1er et 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (la réalité du besoin d'approvisionnement, les conditions d'organisation, et modalités de contrôle).
Par exemple, au regard de l’organisation des marchés sur le département, les maires et la préfecture ont décidé de limiter le nombre de marchands à quinze.Ce formulaire permet ainsi de veiller à un traitement cohérent des demandes.
Pour toute demande de dérogation, les maires d'Ille-et-Vilaine ont donc été invités à remplir ce formulaire très simple et concret sur la situation du marché et sur les règles mise en place localement pour respecter les consignes sanitaires afin qu’elle puisse être étudiée rapidement par la préfecture.
Contacts :
Association des maires et des présidents d'intercommunalité d'Ile-et-Vilaine - 02 99 23 68 10
Lien utile pour plus d'informations :
