Espace des Associations départementales


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PROGRAMME
Servir le citoyen et agir pour la République
19 au 22 novembre 2018

 

Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris, Porte de Versailles et sera précédé de la Journée des élus d’Outre-mer le lundi 19 novembre au Sénat.

« Servir le citoyen et agir pour la République » constituera le fil conducteur de cette édition. Plusieurs grands débats sur des thèmes majeurs figurent au programme du Congrès. Les thèmatiques retenues s’adressent à l’ensemble des élus du bloc communal. 

Quatre grands débats rythmeront notre rassemblement : de l’intercommunalité au service des communes… aux finances locales (la libre-administration étouffée ?) ; les débats nous permettront aussi de traiter de l'avenir de la décentralisation et des inégalités d’accès aux services publics de proximité.

Seront aussi proposés aux congressistes une douzaine de forums (urbanisme, communes nouvelles, Europe, développement économique, parité, sécurité, numérique, gestion des déchets, éducation, fêtes foraines, eau et assainissement, dynamisme commercial) et des point-infos (urbanisation du littoral, coopération décentralisée, taxe de séjour, prélèvement à la source, sécurité des données, fiscalité).

Enfin, d’autres temps forts marqueront cette édition du Congrès :

- l’Assemblée générale de l’AMF dans le grand auditorium l’après-midi du mardi 20 novembre.

- la présentation de la démarche territoriale de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

- une intervention de l’Agence française anticorruption.

- l’achèvement de la commémoration de la Première Guerre mondiale avec une exposition photo-vidéo des monuments aux morts installés sur notre territoire.


Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr

Lundi 19 novembre 2018 - Journée des Outre-Mer
SENAT - PALAIS DU LUXEMBOURG - PARIS
Journée des Outre-mer
09h15 Séance plénière (salle Clemenceau)

Discours de Gérard LARCHER, président du Sénat

Discours de François BAROIN, président de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Intervention des présidents des associations départementales de maires :

Maurice BONTÉ, président de l’Association des maires de la Martinique,

Stéphane FOUASSIN, président de l’Association des maires du département de La Réunion,

Eric GAY, président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie,

Saïd Omar OILI, président de l’Association des maires de Mayotte,

Jean-Claude PIOCHE, président de l’Association des maires de Guadeloupe,

David RICHÉ, président de l’Association des maires de Guyane,

Cyril TETUANUI, président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française.

Débat d'orientation générale : Entre urgence et long terme, quelle vision pour les territoires d’Outre-mer ?

En présence des délégations à l’Outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat

Intervention d’Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer.

 

14h15 Tables-rondes

Organisées par l'AMF et les services du ministère des Outre-mer et animées par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l'AMF

1ère table-ronde - Fiscalité et finances en Outre-mer, constats et perspectives ? 

2ème table-ronde - Le Livre bleu, quelle feuille de route pour l’Outre-mer ? 

17h00 Intervention de Jacques TOUBON, défenseur des droits

Présentation de l’opération « Place aux droits outre-mer »

18h30 Réception des élus des outre-mer à l'Hôtel de Ville de Paris par Anne HIDALGO
Mardi 20 novembre 2018
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h45 Accueil par François BAROIN, président de l'AMF (grand auditorium)
10h00 à 12h30 DÉBAT | L'intercommunalité au service des communes (grand auditorium)

Dans un paysage intercommunal qui a été bouleversé ces deux dernières années, les communes doivent trouver leur juste place dans les projets intercommunaux.

Débat co-présidé par  André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué et président de la commission Intercommunalité de l’AMF et Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

1ère séquence - Organisation intercommunale : la liberté comme exigence

Sans prôner de modèle, ce débat mettra en évidence les solutions concrètes d’organisation des intercommunalités pour élaborer et faire vivre leurs projets au plus près des besoins des territoires, des communes et des habitants, après les changements importants de périmètre et de compétences des intercommunalités (charte des communes, conseils des maires, pôles territoriaux ou secteurs d’exercice différencié des compétences, développement de « services aux communes » dans le cadre de mutualisations, etc,).

2ème séquence - Intercommunalité ou supracommunalité ?

Comment les intercommunalités et les communes travaillent ensemble pour mettre en cohérence leurs politiques afin de prendre en compte les grandes évolutions : numérique, écologie, économique ?

Avec les interventions de Véronique BESSE, maire des Herbiers (85), présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers, Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse (01), président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, Fabian JORDAN, maire de Berrwiller (68), président de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération, Alain JUPPÉ, maire de Bordeaux (33), président de Bordeaux métropole, Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon (21), président de la communauté de communes Norge et Tille, président de l’Association des maires de Côte d’Or, Johanna ROLLAND, maire de Nantes (44), présidente de Nantes Métropole, Nicolas SORET, président de la communauté des communes du Jovinien (89).

10h00 à 12h30 FORUM | Changements climatiques: comment s'y adapter ? (Salle 500)

Le climat évolue rapidement sous l’effet de l’accumulation des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Ce lien de cause à effet ne fait plus débat. Les projections à moyen terme font état de modifications dont la plupart sont déjà sensibles en Métropole et en Outre-mer : augmentation du nombre et de la durée des vagues de chaleur en été, renforcement du taux de précipitations extrêmes ou encore augmentation des épisodes de sécheresse. 

Les communes et les intercommunalités ont une double responsabilité afin de garantir dans la durée une bonne qualité de vie des citoyens et la pérennité des activités économiques du territoire. Elles doivent atténuer leur propre impact, pour contribuer au maximum de leur capacité à enrayer le phénomène, et faciliter l’adaptation de leur territoire en prenant en compte les évolutions qui y sont attendues.

Cette adaptation peut reposer sur une véritable stratégie ou, à plus petite échelle, sur une mobilisation des nombreux services que peut rendre la nature. Lutter contre les îlots de chaleur, favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement, capter des polluants atmosphériques par exemple, contribuent à rendre les villes plus agréables et plus résilientes.

L’atelier sera l’occasion de présenter et de débattre de nombreuses solutions d’adaptation ainsi que des moyens dont disposent les élus pour les mettre en œuvre.

Avec la participation de Barbara POMPILI, Présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Forum coprésidé par André FLAJOLET et Mohamed GNABALY, président et rapporteur de la commission Transition écologique de l’AMF.

1ère séquence – Quel est notre avenir climatique ?

2ème séquence – Comment s’adapter ? Quelques exemples d’actions

Avec les interventions de Jean JOUZEL, climatologue, directeur de recherche au CEA, Pascal CANFIN, directeur général du WWF, Daniel GIBBS, président du conseil territorial de Saint Martin, Caroline GUTLEBEN, directrice de Plante et Cité, Jean-Marc BOUILLON, président d’honneur de la Fédération Française du Paysage, et Audrey PULVAR, présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme.

10h00 à 12h30 FORUM | Nouvelles priorités européennes: quelles opportunités pour les communes ? (Salle 300)

Forum co-présidé par Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), Président de la Commission Europe de l'AMF et Thibaut GUIGNARD, maire de Plœuc-l’Hermitage (22), président de LEADER France

Le rôle structurant de la politique de cohésion n’est toujours pas achevé. Aussi, à l’heure des négociations communautaires pour la prochaine période budgétaire européenne, il est important de placer les intérêts des communes et intercommunalités au cœur des débats afin que nos territoires puissent continuer à s’appuyer sur les politiques européennes pour prospérer.

1ère séquence - Faire entendre la voix des communes en Europe : panorama des négociations communautaires sur le futur budget et la politique de cohésion

2ème séquence - S’appuyer sur les nouvelles priorités européennes pour favoriser le développement communal

Avec les interventions de Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président de l’AFCCRE, Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), vice-présidente de l’AMF, Audrey COREAU, cheffe du département Stratégies nationales, européennes et internationales, Agence française pour la biodiversité, Isabelle THOMAS, eurodéputée, co-rapporteur du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en Velin (69), Jan OLBRYCHT, eurodéputé, co-rapporteur du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, Wallis GOELEN-VANDEBROCK, Cheffe de l’Unité Développement territorial et urbain à la DG REGIO, Grand témoin programme LIFE, et Edward LLEWELLYN, Ambassadeur du Royaume-Uni en France.

10h00 à 12h30 FORUM | Les cirques et fêtes foraines: quelle place aujourd'hui et à l'avenir dans nos communes ? (Salle Marianne)

Les cirques traditionnels et les fêtes foraines participent pleinement à l’animation des territoires depuis des décennies mais connaissent aujourd’hui des difficultés qui sont liées, d’une part, aux évolutions des pratiques de loisirs et des mentalités, et d’autre part, à la raréfaction des emplacements disponibles dans les communes. Ces dernières sont devenues en effet des acteurs culturels et économiques majeurs, caractérisé par un embellissement et un aménagement des centres-villes et par le développement d’une politique d’animation forte.

Dans ce double contexte, une commission nationale des professions foraines et circassiennes a été récemment installée au regard des nombreux enjeux touchant ces professions, qu’il s’agisse de reconnaissance, de professionnalisation, de concertation avec les collectivités, d’emplacements, de sécurité et de sûreté, de place des animaux dans les cirques…

Comment préserver l’activité ancestrale des cirques traditionnels et des fêtes foraines face à ces mutations ? Quelle place doivent occuper ces manifestations dans les nouvelles politiques d’animation des communes ? Comment mieux les sécuriser ?

Avec la participation de Gérard LEMAIRE, président de la Commission nationale aux professions foraines et circassiennes

Forum co-présidé par Bertrand RINGOT, maire de Gravelines (59) et Pierre HERISSON, conseiller municipal d’Annecy (74), sénateur honoraire

1ère séquence –  Quelles réponses l’Etat doit-il apporter aux nouvelles inquiétudes partagées tant par les professionnels que par les communes ?

2e séquence – Quelles solutions pour maintenir la place des cirques et des fêtes foraines dans les communes ?

Avec les interventions de Sophie POMMIER-OSTERMANN, adjointe au maire de Nancy (54), membre de la commission nationale, Jean-Loup GERVAISE, adjoint au maire de Rouen (76), membre de la commission nationale, Arnaud THENOZ, adjoint au maire de Jayat (01), président de la Fédération nationale des comités de fête (FNCOF), Norman BRUCH, président du Cidunati, Artisans de la fête, membre de la commission nationale, Christophe HERRY, directeur de tournée du cirque Medrano, Thierry VINCON, maire de Saint-Amand-Montrond (18), commune ayant signé une convention avec les forains, Marthe MARTI, adjointe au maire de Toulouse (31), membre de la commission nationale, Arnaud TANQUEREL, adjoint au maire de Bayeux (14), membre de la commission nationale, René HAYOUN, président de l’Association de défense du droit forain, président de l’intersyndicale Entrepreneurs et artisans de la fête foraine, Anthony DUBOIS, président de l’Association de défense des cirques de famille, membre de la commission nationale, Yannis JEAN, délégué général du Syndicat des cirques et compagnies de création, membre de la commission nationale, Gwenola DAVID, directrice générale d’Artcena.

POINTS INFOS
10h30 à 12h00Le prélèvement à la source pour les agents et les élus (Salle 150)

Point-info co-animé par Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04), membre de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF et Elisabeth MARQUET, maire de Jarzé-Villages (49), membre de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF.

Avec les interventions d'Etienne DUVIVIER, sous-directeur Gestion comptable et financière des collectivités locales à la DGFIP, Marie ANDRE, Direction de projet 'PAS' à la DGFIP, Marianne HEQUET, chef du bureau Elus locaux, recrutement et formation des personnels territoriaux à la DGCL, Julien MOREAU, chargé d’études juridiques sur le statut de l’élu à la DGCL.

11h00 INAUGURATION DU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES PAR GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT, DOMINIQUE BUSSEREAU, PRÉSIDENT DE L'ADF, HERVÉ MORIN, PRÉSIDENT DE RÉGIONS DE FRANCE ET FRANÇOIS BAROIN, PRÉSIDENT DE L'AMF
14h30 SÉANCE D'OUVERTURE (grand auditorium)
(Réservée aux congressistes)

Accueil par François BAROIN, président de l'AMF

Présentation de #Territoiresunis

Observatoire de la démocratie de proximité  - Présentation de la synthèse de l’étude sur les maires de France par Martial FOUCAULT, directeur du Cevipof

15h40 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE (grand auditorium)
(Réservée aux congressistes)

- Présentation du rapport financier par Michel VERGNIER, trésorier général

- Présentation du rapport d’activité par Philippe LAURENT, secrétaire général

- Débat d’orientation générale

Interventions d'André LAIGNEL, premier vice-président délégué, et François BAROIN, président

- Echanges avec la salle

18h30 Réception des maires à l'Hôtel de Ville de Paris par Anne HIDALGO
Mercredi 21 novembre 2018
09h30 Intervention de M. Charles DUCHAINE, directeur de l’agence française anticorruption (grand auditorium)
09h45 à 12h30 DÉBAT | Décentralisation, déclin ou audace ? (grand auditorium)

Après un bilan de la situation de la décentralisation vécue par les territoires, ce débat doit permettre de croiser les axes d’une évolution souhaitée par les élus du rapport entre les collectivités et l’Etat.

Introduction par Gérard LARCHER, président du Sénat

Débat co-présidé par  François BAROIN, président de l’AMF, maire de Troyes (10) et André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, maire d'Issoudun (36), 

1ère séquence – Quel est le bilan des relations entre l’Etat et les collectivités locales ?

Il s’agit de revenir sur les avancées de la décentralisation mais aussi ses carences. Dans un climat qui s’est tendu ces dernières années, et plus encore récemment, les débats aborderont les formes de recentralisation à l’œuvre et dénoncées par les élus. Il sera également question de la place et du rôle des communes dans l’évolution territoriale récente et les enjeux multiples au regard de l’éloignement des habitants des lieux de décision, de cohérence et d’efficacité des politiques publiques sur les territoires etc.

2ème séquence – Comment renouveler des relations audacieuses avec l’Etat au service d’une décentralisation réussie ?

Cette séquence portera sur les pistes pour renouveler les relations entre les collectivités et l’Etat mais aussi pour répondre au besoin de « respiration » des territoires. Comment promouvoir une organisation décentralisée partagée et concertée sur la mise en œuvre des politiques publiques ? Avec quels objectifs et à quelles conditions ? Comment bâtir des relations financières fondées sur la confiance et la lisibilité ? Ce débat s’inscrit aussi dans les réflexions qui entourent le projet de réforme constitutionnelle, dont le débat se poursuivra en janvier au Parlement : la reconnaissance d’un droit à la différenciation des compétences pour les collectivités de même niveau, la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités ou encore le droit à l’adaptation locale et à l’expérimentation. Dans les attentes vis-à-vis de l’Etat seront aussi évoquées la future Agence nationale de cohésion des territoires ou encore la dimension des collectivités locales « employeurs ». 

Avec les interventions de Philippe LAURENT, secrétaire général de l’AMF, maire de Sceaux (92), président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Carole DELGA, présidente du conseil régional d’Occitanie, Martine VASSAL, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidente de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (13), Nathalie LE YONDRE, maire d’Audenge (33), Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour, président de Saint-Flour Communauté (15), Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49), président de la communauté de communes Baugeois-Vallée, Géraldine CHAVRIER, professeur agrégé de droit public, Université Paris I Panthéon- Sorbonne.

09h30 à 12h30 FORUM | La place des femmes dans les exécutifs locaux et au cœur des politiques publiques sectorielles (Salle 500)

Seulement 16% des maires et 8% des présidents d’intercommunalités sont des femmes. Lors d’un 1er forum organisé dans le cadre du précédent congrès, la nécessité de formuler des propositions concrètes afin de renforcer la place des femmes dans les exécutifs locaux avait été formulée par les participants. Un groupe de travail dédié s’est réuni plusieurs fois pour arrêter les principes d’une évolution notamment législative.

Par ailleurs, ce sont l’ensemble des politiques publiques qui doivent concourir au renforcement de la mixité (aménagements urbains, politiques éducatives, …). Il convient ainsi d’échanger sur les bonnes pratiques et les stratégies transversales pour y parvenir.

Forum animé par Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43) et vice-présidente de l’AMF et Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (71) et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, co-présidentes du groupe de travail AMF « place des femmes dans les exécutifs locaux ».

1ère séquence – Présentation et échanges sur les propositions de l’AMF en matière de parité au sein du bloc communal

Présentation des conclusions du Groupe de travail par Cécile GALLIEN et Edith GUEUGNEAU

Conclusions par Marie-Pierre RIXAIN et Annick BILLON, Présidentes des délégations aux droits des femmes de l’Assemblée et du Sénat et par Claire GUIRAUD, Secrétaire générale du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

2ème séquence – La mixité dans les politiques publiques : approches transversales et sectorielles

C’est bien l’ensemble des politiques publiques qui doivent concourir au renforcement de la mixité. Dans ce cadre, il est proposé d’échanger tant sur les projets transversaux (Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, rapport annuel, lecture analytique du budget, …) que sur des politiques publiques sectorielles (aménagements urbains, conseils municipaux des enfants, politiques culturelles, …).

Interventions de Geneviève LETOURNEUX, conseillère municipale déléguée aux Droits des femmes à Rennes (35), Gunilla WESTERBERG-DUPUY, adjointe au maire de Suresnes (92), Valérie LOIRAT, Chef de projet à l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.

 

09h30 à 12h30 FORUM | La gestion patrimoniale de l'eau et de l'assainissement: quels objectifs et moyens ? (Salle 300)

L’eau est un bien commun indispensable à la vie. Inégalement répartie, elle est aussi fragilisée par des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter et par les effets du dérèglement climatique. La disponibilité d’une ressource en eau locale de qualité constitue pourtant un élément déterminant du patrimoine des communes et des intercommunalités. Leur développement en dépend.

La gestion de l’eau fait appel à des compétences décentralisées qui reposent en grande partie sur les communes et les intercommunalités. Elle s’intègre également dans une organisation par bassin versant qui permet une gestion solidaire et intégrée la ressource en eau, de l’amont à l’aval, conciliant les usages et adaptée aux spécificités territoriales.

Si les communes et intercommunalités n’ont pas à rougir des performances de leurs services d’eau et d’assainissement, d’importants défis restent à relever.

Accès à l’ingénierie, économies d’échelles, juste prix de l’eau, connaissance patrimoniale, etc. Cet atelier sera l’occasion de passer en revue les outils et les moyens auxquels les collectivités peuvent recourir pour optimiser durablement leur gestion patrimoniale de l’eau.

Forum co-présidé par André FLAJOLET, maire de Saint-Venant (62), président de la commission Transition écologique de l’AMF et Jean LAUNAY, président du comité national de l’eau.

1ère séquence - Comment protéger sa ressource en eau ?

2ème séquence - Comment renforcer sa capacité de maitrise d’ouvrage ?

3ème séquence - Quel juste prix pour l’eau ?

Avec la participation de Hervé PAUL, maire de Saint-Martin-du-Var (06), président d’Eau d’Azur, Jacques PELISSARD, maire de Lons-Le-Saunier (39), Danielle MAMETZ, maire de Boëseghem (59), vice-présidente de NOREADE (SIDEN-SIAN), Yannick NADESAN, président du syndicat des eaux du Bassin Rennais, Eric RAMBAUD, président de Vendée Eau, Régis TAISNE, chef du service eau de la FNCCR, Olivier SICHEL, directeur général de la Banque des Territoires, Antoine FREROT, président du Comité stratégique de la filière Eau, 

Avec la participation d'Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire.

09h30 à 11h00 FORUM | Le maire et la sécurité du quotidien (Salle Marianne)

Les 35400 maires sont chargés, au quotidien et au plus près de nos concitoyens, de la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ils concourent ainsi, aux côtés de l’Etat, à l'exercice des missions de sécurité publique, de prévention de la délinquance et de protection des populations.

Forum co-présidé par Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire (45), présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, rapporteur de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF et Nathalie KOENDERS, première adjointe au maire de Dijon (21), chargée de la tranquillité publique.

 Avec les interventions de Pascal LALLE, directeur central de la sécurité publique, police nationale et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale.

POINTS INFOS
09h30 à 11h00La taxe de séjour et l'obligation de collecte par les plateformes (Salle 150)

La taxe de séjour est un outil essentiel de financement pour les collectivités territoriales, dont le produit représentait 365 millions d’euros en 2016. Cet impôt local évolue régulièrement et des difficultés de mise en œuvre perdurent.

Quelles sont les dernières évolutions législatives ? Comment les territoires mettent-ils en place cette taxe de séjour ? Quelles sont les incidences de la taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements non classés ? Comment les plateformes s’organisent-elles pour collecter la taxe et surtout comment la reverser aux communes et EPCI concernés ?

Avec les interventions de Sébastien SIMOES, Chef du Bureau de la Fiscalité Locale, DGCL, Philippe ROMAC, Chef du Bureau Conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, DGFIP, Emmanuel MARILL, Directeur Airbnb France.

11h00 à 12h30Protection et sécurité des données (Salle Marianne)

Pourquoi et comment protéger les données personnelles dont disposent communes et intercommunalités ? Quels réflexes acquérir ? 

Comment mieux sécuriser les données et réagir face à la cybermalveillance ? 

Point-info animé par Jean-Claude HUSSON, maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)

Avec les interventions d'Albine VINCENT, chef du service des délégués à la protection des données à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Armelle GUICHARD, déléguée à la protection des données à la mairie de Sceaux (92), un représentant de l’ANSSI.
 

11h00 à 12h30Littoral: quels outils pour maîtriser l'urbanisation en dehors des agglomérations et villages ? (Salle 150)

Point-info co-animé par Dominique CAP, Maire de Plougastel (29), Président du Groupe de travail Littoral de l’AMF, Président de l’Association des Maires du Finistère et Hervé BOUYRIE, Maire de Messanges (40), Rapporteur du groupe de travail Littoral, Président de l’association des maires des Landes

1ère séquence - Quels outils pour répondre à la rationalisation de l’urbanisation en zone littorale ?

2ème séquence - Quelle articulation entre les politiques d’aménagement et de planification et les politiques de prévention des risques naturels pour répondre aux conséquences des phénomènes d’érosion côtière et de submersion marine ?

Avec les interventions de David LISNARD, maire de Cannes (06), un maire ultra-marin, Camille ANDRÉ, chargé de mission au GIP Littoral Aquitain, Lionel CAUSSE, Député des Landes, co-président du groupe d’études littoral, Marcellin NADAUD, maire du Prêcheur (972), Sophie PANONACLE, députée de Gironde, membre du groupe d’études littoral, Michel VASPART, sénateur des Côtes-d’Armor, Président du groupe d’études Mer et littoral, Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie du Ministère de la Cohésion des territoires.

14h30 à 17h30 DÉBAT | Inégalités d'accès aux services essentiels de proximité: quelles actions ? quels leviers ? (grand auditorium)

« Déserts médicaux », « zones blanches culturelles », … les difficultés d’accès aux services et aux équipements publics sont réelles dans de nombreux territoires fragilisés qui semblent délaissés par les grandes orientations nationales, que ce soit dans les quartiers populaires ou dans le monde rural isolé.

Face au constat de ces fractures territoriales et aux insuffisances des réformes successives mises en œuvre au niveau national, les élus locaux s’organisent pour territorialiser ces politiques, pourtant facultatives, en s’appuyant sur les acteurs locaux et en tenant compte des ressources locales.Comment les élus locaux peuvent-ils répondre, à leur niveau, aux besoins d’accès de leur population à la culture, ou à la santé ou à l’emploi ? Existe-t-il une échelle de territoire pertinente ou faut-il laisser les acteurs locaux s’organiser librement en fonction des besoins et des moyens identifiés localement ? De quels nouveaux outils disposent les élus locaux pour faciliter l’accès de tous à la culture, à la santé, à l’emploi ? De quelle nature peut être l’appui des services déconcentrés (ARS, DRAC) afin d’être au plus près des besoins des élus locaux, au service des citoyens ?

Débat co-présidé par Isabelle MAINCION, maire de La Ville-aux-Clercs (41), Florence PORTELLI, maire de Taverny (95), Bernard VAURIAC, maire de Saint-Jory-de-Chalais (24), président de la communauté de communes Périgord Limousin, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire de Cahors (46), président de la communauté d’agglomération du grand Cahors.

Un grand témoin : Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales - Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : Les fractures territoriales : quelles réalités ?

1ère séquence – Des politiques territorialisées pour plus d’efficacité et de proximité

Des territoires qui s’engagent pour faire face aux difficultés d’accès
La nécessité d’une coordination avec les acteurs locaux – d’un travail en réseau

2ème séquence – Des leviers à la disposition des élus locaux

Le numérique peut-il offrir des solutions innovantes pour favoriser l’accès aux services de proximité ? 
Les nouvelles technologies ont-elles un rôle à jouer dans l’accès des populations à des services ?
La télémédecine et la télé-expertise apportent-t-elles des pistes de réponse au manque de professionnels de santé ? 
Quel rôle des services déconcentrés de l’État dans le cadre de cette territorialisation des politiques ?

Avec les interventions de Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43), Rachel PAILLARD, maire de Bouzy (51), Jean-Marc VASSE, maire de Terres en Caux (76) président Ciné Seine, docteur Patrick BOUET, Président du Conseil national de l’ordre des médecins, Michel LEFEIVRE, président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), Directeur du Centre des Bords de Marne, Scène publique conventionnée, Le Perreux-sur-Marne, Eric LOMBARD, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, John BILLARD, maire du Favril (28), Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes (72), Laurent ROTURIER, président de l’Association des DRAC françaises, Elisabeth DOINEAU, déléguée à l’accès aux soins, Philippe WAHL, président de La Poste.

14h00 à 15h30 FORUM | Innover dans la collecte et la gestion des déchets de petits chantiers (Salle 500)

Les déchets des petits chantiers, qu’ils soient produits par des particuliers ou des professionnels, font partie des contributeurs les plus visibles aux dépôts sauvages. Le renforcement des sanctions a ses limites s’il n’existe pas d’outils adaptés aux contraintes et aux attentes des professionnels de la construction.

Les professionnels sont des opérateurs économiques et ils ne gèrent pas le temps ou l’argent comme les particuliers. Il est donc nécessaire de leur apporter une solution de collecte et de valorisation des déchets qui correspondent à leurs besoins. Deux pistes de réflexion peuvent être envisagées :

- une déchetterie professionnelle automatisée et ouverte 24h/24h ;

- une plate-forme multiservice permettant de recourir à d’autres prestations en plus de l’accueil des déchets.

L’objet de ce forum est donc de favoriser la mise en commun de différentes expériences innovantes de collecte et de gestion des déchets de petits chantiers. Il permettra d’examiner les conditions et modalités de ces expériences, mais aussi d’échanger les perceptions des élus présents sur cette problématique.

Le forum ne porte pas sur le volet sanctions des dépôts sauvages ; cette question fera l’objet d’une manifestation spécifique début 2019.

Atelier présidé par Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville (77) et Nicolas SORET, président de la Communauté de communes du jovinien (86)

Avec les interventions Jean-Yves MENOU, Président du syndicat mixte tri et recyclage des déchets Ouest Cote d’Armor -Valorys, Jean-Jacques CHATELAIN, élu réfèrent déchets à la CAPEB. 

14h30 à 17h30 FORUM | Plans locaux d'urbanisme: quelles marges de manœuvre au regard des objectifs des SCOT et futurs SRADDET ? (Salle 300)

Forum co-présidé par Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour (15), Président de Saint-Flour communauté, président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF et Pierre DUCOUT, maire de Cestas (33), Président de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, rapporteur de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF

Introduction par Rozen NOGUELLOU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRIDAUH 

1ère séquence - Quelle organisation pour permettre aux élus de porter un projet de territoire partagé au service des habitants ?

2ème séquence – A quel(s) niveau(x) de planification devrait-on traiter les différentes politiques sectorielles d’aménagement ?

Avec les interventions de Nicolas LEBAS, Vice-président en charge de la planification territoriale, Région Hauts-de-France, Président de l’Association des maires du Nord (59), Frédéric CHEREAU, Maire de Douai (59), Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, Michel HEINRICH, maire, Président de la Communauté d’agglomération d’Epinal (88) et Président du syndicat mixte de SCoT des Vosges centrales, Président de la Fédération des SCoT, Olivier PAVY, Maire de Salbris (41), Président de la Communauté de Communes Sologne des Rivières, Laurianne DENIAUD, 1ère adjointe au maire de Saint Nazaire (44), en charge de l’urbanisme, du foncier et du logement, Nicolas SANSU, maire de Vierzon (18), Nathalie THIERRY, maire de Clères, Vice-Présidente de l'Inter Caux Vexin (76), Conseillère régionale, vice-présidente commission attractivité du territoire, tourisme et culture, Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45), Président de l’Association des maires du Loiret, Président de la Commission Transports, mobilités, voirie de l’AMF, Mickaël WEBER, maire de Woelfling-les-Sarreguemines (57), Président du Parc naturel régional des Vosges du Nord, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

14h30 à 17h30 FORUM | Le numérique à l'épreuve des territoires: couverture pour tous et inclusion de tous (Salle Marianne)

Si le mouvement d’accélération de la dématérialisation des services publics et des relations avec les administrations permet des gains appréciables en temps et en déplacement, il peut très vite devenir un facteur d’exclusion si l’on ne maîtrise pas tous les outils numériques ou si l’on est éloigné de réseaux de communications électroniques performants.

Cet atelier permettra de débattre de ce moment charnière, où deux politiques publiques doivent être menées de front : celle de la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile et celle de l’inclusion numérique.  Comment peut-on y parvenir ? Quelle articulation entre les actions de l’Etat et les initiatives des communes et des EPCI ?

Forum co-présidé par Luc LEMONNIER, maire du Havre (76), président de la Commission Numérique de l’AMF et Nicolas BONNEAU, maire de La Chapelle-Saint-Mesmin (45), rapporteur de la Commission Numérique de l’AMF.

1ère séquence – La couverture du territoire par les réseaux fixes et mobiles

2ème séquence – L’accès aux droits et l’accompagnement numérique

Avec les interventions de Hélène LACROIX, maire d’Ayen (19), Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), référent AMF sur la téléphonie mobile, Pierre-Jean VERZELEN, président de l’Union des maires de l’Aisne, maire de Crécy-sur –Serre, Martine LOMBARD, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Avec la participation de Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement et Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'Etat auprès du minisre de l'Economie et des finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique.

16h00 à 17h30 FORUM | L’innovation au service du dynamisme commercial des territoires (Salle 500)

Le commerce est un élément essentiel du dynamisme de nos territoires. Face à la croissance de la vacance commerciale et aux évolutions de la société, les élus locaux doivent prendre la mesure des changements en cours : nouvelles attentes des consommateurs, enjeux logistiques, avenir du commerce physique, développement du e-commerce, concurrence des GAFA, intégration du digital, etc...

Le e-commerce représente aujourd’hui environ 9% du commerce de détail et l’achat sur internet croit chaque année de 3%. Parallèlement, de nouvelles formes de commerce et d’organisation de l’espace marchand apparaissent, notamment pour satisfaire un besoin de retour à la proximité. Les acteurs de la grande distribution réinvestissent également l’hypercentre des villes dans des formats de magasins adaptés.

Quelles complémentarités entre le commerce classique et les nouvelles formes de commerce, au service du citoyen ? Quel est le rôle et la place des acteurs publics dans l’organisation et la régulation du fait commercial dans les territoires ?

Forum co-présidé par Laurent HENART, maire de Nancy (54), président de la Commission Développement économique, commerce, tourisme, et Pierre-Alain ROIRON, maire de Langeais (37), rapporteur de la Commission.

Avec les interventions de David LISNARD, maire de Cannes et président de Cannes Pays de Lérins (06), Cécile HELLE, maire d'Avignon (84), Frédéric VERGNE, adjoint au maire de Beynat (19), président des buralistes de Corrèze et commerçant, Jean GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent (71), président de la CNAC.

POINTS INFOS
14h00 à 15h30L'automatisation du FCTVA (Salle 150)

Point-info co-animé par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF.

Avec les interventions de Nathalie MARTHIEN, Préfète, en charge de la mission de mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA et Etienne DUVIVIER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, Direction générale des finances publiques (DGFIP).

16h00 à 17h30La coopération décentralisée au service du développement communal (Salle 150)

Point-info animé par Louis GISCARD d’ESTAING, maire de Chamalières (63), Vice-président de Clermont Auvergne Métropole.

Avec les intervenantions de Roland RIES, maire de Strasbourg (67), Président de Cités Unies France, Christine MORO, Ambassadeur, Déléguée à l’Action extérieure des Collectivités territoriales, Marie-Pierre BOURZAI-CHERIF, Responsable de la division Territoires et Entreprises de l’AFD, Bérangère POLETTI, députée des Ardennes et Bertrand PANCHER, député de la Meuse.

Jeudi 22 novembre 2018
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h00 DÉBAT | Finances locales: la libre administration étouffée ? (grand auditorium)

L’objectif de réduction du déficit public justifie-t-il l’accroissement des contraintes sur les budgets locaux avec la réduction des ressources et l’encadrement des dépenses ? L’objectif de soutien au pouvoir d’achat justifie-t-il la suppression de la taxe d’habitation ?

La remise en cause de la libre administration constitue-t-elle la solution sine qua non pour réduire le déficit public et soutenir le pouvoir d’achat ? N’existe-t-il pas une autre voie qui concilie réduction du déficit et liberté de gestion ?

Si le bloc communal doit participer à la réduction du déficit de l’Etat, les communes et les intercommunalités souhaitent préserver les acquis de la décentralisation, patrimoine de la République qui a permis l’émergence d’une démocratie de proximité en favorisant le rapprochement du processus de décision des citoyens au niveau local.

Quelle méthode permettrait aux communes et intercommunalités de soutenir les politiques publiques tout en participant à la réduction du déficit de l’Etat ?

Débat co-présidé par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de la commission des Finances et de la fiscalité locales de l’AMF et Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération et Conseiller Régional, rapporteur de la commission des Finances et de la fiscalité locales de l’AMF.

1ère séquence - la remise en cause de l’autonomie financière est-elle inéluctable ?

2ème séquence -  Quelle méthode : contrat léonin ou dialogue responsable ?

Avec les interventions de Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps (37), Christian BILHAC, maire de Péret (34), Olivier CARRÉ, maire d’Orléans (45), président d’Orléans Métropole, Marie-Claude JARROT, maire de Montceau-les-Mines (71), Christophe JERRETIE, député de la Corrèze, membre de la délégation aux collectivités territoriales et rapporteur de la mission flash sur l’autonomie des collectivités territoriales, André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué de l’AMF, président du CFL.

09h30 à 12h00 FORUM | De la petite enfance à l'école: vers plus de continuité éducative ? (Salle 500)

Les élus locaux sont pleinement convaincus de l’investissement social que représentent le développement de modes d’accueil du jeune enfant, comme de services de soutien à la parentalité, ainsi que le déploiement de politiques éducatives en cohérence avec les politiques portées par l’Education nationale.

Si les réformes successives des rythmes scolaires ont mis en lumière le rôle éducatif des élus locaux et l’intérêt de la continuité entre les temps scolaire et périscolaire, la perspective d’une instruction obligatoire dès l’âge de trois ans offre l’opportunité de réfléchir à la transition entre la petite enfance et le temps de l’école.

Alors que l’organisation des politiques familiales et éducatives est cloisonnée au niveau national en dépendant de deux ministères différents, l’échelon local offre l’opportunité de réunir l’ensemble des acteurs au plus près des besoins des territoires et des populations.

Quels accompagnements du bloc local par l’Etat pour la mise en œuvre des ambitions portées en matière d’investissement social et de continuum éducatif ? Comment favoriser la portée éducative des crèches, comme des modes d’accueil individuel, et une école maternelle épanouissante pour le développement de l’élève ? Quels enjeux en termes de formation des personnels, notamment des ATSEM ? Le plan mercredi permettra-t-il une meilleure continuité des temps scolaire et périscolaire pour les communes ayant fait le choix de revenir à 4 jours?

Avec la participation de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale.

Forum co-présidé par Sylvine THOMASSIN, maire de Bondy (93), présidente de la commission éducation de l’AMF et Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), rapporteure de la commission éducation de l’AMF.

1ère séquence – De la petite enfance à l’école maternelle : quelle transition proposée par les élus ?

2ème séquence – Du temps scolaire au temps périscolaire : quelle complémentarité peuvent bâtir les élus ?

Avec les interventions d'Élisabeth LAITHIER, adjointe au maire de Nancy (54), co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF, Fred LAURET, adjoint au maire du Tampon (974), Emilie KUCHEL, adjointe au maire de Brest (29), Daniel AGACINSKI, chef de projet au département Société et politiques sociales, France Stratégie, Nathalie TESSON, membre du Collectif ATSEM de France, Julie MARTY-PICHON, présidente de la Fédération Nationale des Éducateurs du Jeune Enfant, Christophe LUBAC, maire de Ramonville-Saint-Agne (31), Cédric VIAL, maire des Echelles (73), Yann RENAULT, délégué général adjoint des Francas, Isabelle SANCERNI, Présidente de la CNAF

09h30 à 12h00 FORUM | 560 créations de communes nouvelles, et après ? (Salle 300)

Témoignages, débats, échanges avec la salle autour de quatre thématiques lors desquelles pourront intervenir des maires de communes nouvelles et des élus porteurs de projets :

- Pourquoi s’engager dans un projet de commune nouvelle ? Quels sont les leviers (politiques, financiers, d’organisation du territoire, maintien des services publics, capacité d’investissement …) ? Quelles facilités ou contraintes ?

- Quelles sont les attentes du public (habitants, entreprises, associations) et comment réagit la population ? Comment assurer le management du changement pour les agents ?

- Quelles sont les difficultés rencontrées par les élus dans la mise en œuvre de leur commune nouvelle ? Quelles sont les solutions trouvées localement ou en attente ?  

- Quelle relation avec les autres collectivités ? Quel est l’avenir des communes nouvelles ?

Forum présidé par Philipe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49), président de la communauté de communes Beaugeois-Vallée (49) et co-président du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF. 

Avec les interventions de Benoît ARRIVE, maire de Cherbourg-en-Cotentin (50), Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine (35), Jeanine LARIDANS, maire Le Gault du Perche (41), Patrick MARTIN, maire de Petit Caux (76), Sylvie SOURISSEAU-GUINEBERTEAU, maire de Brissac Loire Aubance (49), Jean-Marc VASSE, maire de Terres-de-Caux (76), maire référent sur les communes nouvelles, des représentants de Territoires conseils et des services de l’Etat, Catherine DONOU, chargé de mission Intercommunalités/Communes Nouvelles, Caisse des Dépôts, et Eric FERRI, chef du Bureau des structures territoriales à la DGCL.
 

09h30 à 12h00 FORUM | Animer une stratégie de développement économique dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale (Salle 150)

 L’économie se passe dans les territoires et les intercommunalités jouent un rôle de premier plan dans l’organisation et la mise en œuvre des politiques locales de développement économique. Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale et face aux enjeux, comment les EPCI définissent-ils leur stratégie locale en accord avec les stratégies régionales ? Face à la diversité des acteurs publics et privés du développement économique local, comment organiser une concertation, une coopération et adapter les interventions pour renforcer l’efficience et la visibilité de l’action publique ?

Forum co-présidé par Laurent HENART, vice-président de la Métropole du Grand Nancy (54) et Christophe FERRARI, président Grenoble Alpes Métropole (38).

Introduction par Patrick MARTIN, président délégué du MEDEF (12 propositions pour le développement économique des territoires)

1ère Séquence - Enjeux territoriaux du développement économique

2ème séquence - Gouvernance et coopération, pour une action économique cohérente et efficace

Avec l’intervention de Marinette TORPILLE, conseillère exécutive de la Collectivité Territoriale de Martinique et présidente de l’Agence Martinique Développement (97), Arnaud LECUYER, président Dinan Agglomération (22), Nadia PELLEFIGUE, vice-présidente de la région Occitanie, Isabelle HELIOT-COURONNE, adjointe au maire de Troyes, conseillère communautaire Troyes Champagne Métropole (10) et présidente de la commission développement économique de la région Grand Est, Xavier DULLIN, président du Grand Chambéry et du syndicat Chambéry-Grand Lac économie (73)Denis TURREL, président de la communauté de communes du Volvestre (31). 

12h30 BUFFET DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ OFFERT PAR LE GROUPE LA POSTE / LA BANQUE POSTALE
14h00 Faire de Paris 2024 les Jeux olympiques et paralympiques de toute la France (grand auditorium)
14h30 Intervention d'Erik Orsenna, écrivain, membre de l’Académie française (grand auditorium)
15h00 Séance solennelle de clôture (grand auditorium)

Version du 19 novembre 2018