Installation des conseils municipaux et intercommunaux

• Note de l’AMF relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1 aux élections sénatoriales
• Circulaire du ministre de l’intérieur IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 
• Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 30 juillet 2020)
• Les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires
• Installer l’assemblée délibérante des communautés 
• Procès verbal des élections de maire et adjoints à l'issue du second tour pour les communes de moins de 1000 habitants
• Procès verbal des élections de maire et adjoints à l'issue du second tour pour les communes de 1000 habitants et plus
• Fiche de la DGCL sur l'installation des conseils municipaux
• Notice explicative de la DGCL sur la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
• Le Protocole à l’usage des maires (publié par le Ministère de l’Intérieur le 27 mai 2020)
• Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre
• Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
• Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires
• Note explicative de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020  - note DGCL du 13 mai 2020
• Circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 15 mai 2020
• Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020 
• Modèles de PV pour l'élection du maire et adjoints (communes de moins de 1 000 habitants)
• Modèles de PV pour l'élection du maire et adjoints (communes de 1 000 habitants et plus)
• Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport
• L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon