Conditions d'exercice des mandats locaux

Guide
du maire

Fin
de mandat

	Exercer un mandat local implique des responsabilités importantes au service des habitants et du fonctionnement démocratique de la commune. Statut de l’élu, indemnités, formation... Ces dispositions visent à assurer aux élus locaux les conditions nécessaires pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Charte de l'élu(e) local(e) Source : AMF Statut de l'élu(e) local(e) mis à jour le 13 mars 2026 Source : AMF Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale Source : Note de l'AMF

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