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Communautés et syndicats intercommunaux...
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Schémas départementaux de coopération intercommunale...
Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?
La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure,...
25 Mars 2015 - Réf: CW13293
Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?
La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...
4 Sep 2014 - Réf: CW12720
Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (JO du 01/01/2013)
La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...
10 Jan 2013 - Réf: CW11621
Note sur la composition des assemblées communautaires et la désignation des délégués avant mars 2014
Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...
29 Oct 2012 - Réf: CW11522
Les effets du recensement de la population au 1er janvier 2009 sur la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante des structures intercommunales.
Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts...
20 Fév 2009 - Réf: CW8470
