CORONAVIRUS : Funéraire

Fiche d’actualité de la DGCL à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire actualisée le 4 février 2021
FAQ : droit funéraire en période d'épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020
Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du CGCT