Education et jeunesse

Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision...

29 Jan 2020 - Réf: CW39861

Pehel

Assouplissements de la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli...

3 Fév 2015 - Réf: CW13100

DomLortha

L'AMF demande que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires

L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action...

2 Juil 2014 - Réf: BW12686

ChantalS

Décision du Défenseur des droits : le refus d’accueillir un enfant handicapé dans un accueil de loisirs en raison de son handicap et sans justifications pertinentes est contraire au droit pénal

Une décision du 12 janvier 2012 adoptée par le Défenseur des droits, dont l’AMF a été informée, rappelle...

11 Avr 2012 - Réf: CW11166

Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...

3 Mai 2010 - Réf: CW9959

AMF

Grippe A et accueil collectif de mineurs

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

3 Juil 2009 - Réf: BW8542

AMF

Petite enfance et accueil périscolaire : échange de courriers entre l'AMF et Mme Morano, secrétaire d'Etat à la Famille.

Les maires attachent une importance très grande à l�ensemble des politiques familiales. C�est à ce titre que...

2 Juin 2008 - Réf: BW8382

AMF

Echange de courriers entre l'AMF et la DGESCO relatifs aux conséquences des réformes en cours à l'école.

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement...

15 Mai 2008 - Réf: CW8495