Espace des Associations départementales


Environnement et développement durable

 

 

 

Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...
10 Jan 2020 - Réf: CW14140

Pacs et communes nouvelles

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les officiers...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898

Comment remplir un bulletin d'état civil ?

Cette note de l'INSEE a vocation à expliquer comment remplir un bulletin d'état civil dans le cadre d'une commune nouvelle....
16 Mars 2016 - Réf: CW14473

Saisine de l’Insee sur les numéros Insee applicables aux communes nouvelles

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires de France...
31 Juil 2015 - Réf: CW13704