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La fin du mandat intercommunal marque l’achèvement d’un cycle de six années d’engagement au service du territoire et de ses habitants. Cette période est jalonnée de plusieurs étapes administratives et juridiques qui permettent d’assurer la continuité de l’action publique intercommunale et de préparer le renouvellement des instances communautaires.
Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat
Source : Webinaire de l'AMF
Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
Source : AMF
« Fin de mandat : quelques points à anticiper », reprenant les informations utiles en fin de mandat (allocation de fin de
mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêt, retraite Sécurité sociale, Ircantec, Fonpel, récolement des archives)
Source : Article Maires de France du 21 mars 2025
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