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Finances et fiscalité locales

 

 

 

AMF

Courrier de l'AMF au Premier ministre pour le maintien des FDPTP

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé notamment...
21 Oct 2016 - Réf: BW24019