Finances et fiscalité locales

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé...

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de...

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...

L'AMF a adressé un courrier au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, pour demander que les effets de la révision des valeurs...

Jeudi 2 février 2017, une réunion du groupe de travail Fiscalité et dotation de l'AFIGESE (Association finances gestion évaluation...

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions...

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L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

Un décret du 19 décembre 2016 est venu actualiser la liste pièces justificatives des dépenses des collectivités locales,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du terr...

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Le 20 janvier 2017, l'AMF organise un rendez-vous des professionnels consacré à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances...

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère...

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Rennes...

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...