Finances et fiscalité locales

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28...

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

L’AMF, réunie en Bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005, relatives...

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe,...

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

Cette réunion du CFL a été introduite par une intervention du ministre délégué aux Libertés locales, suivie...

Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...

L’introduction de cette note importante est reproduite ici, ainsi que son sommaire. Le texte intégral est accessible en téléchargement...

Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de...

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications...

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités...

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée...

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de...

L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un...

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

L’essentiel des concours financiers versés en 2003 par l’Etat aux collectivités locales figure dans cette note. Sont présentés...

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002. <br> Elle comporte...

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation...

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités...

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...