Notes et documents

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation...

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation...