Notes et documents

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans...

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...

L'AMF répond à un élu qui l’interroge sur les conditions de recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux...

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation...

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation...