Organisation et gestion communale

Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin,...

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été...

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à...

"Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise". C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu,...

Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias...