Toute l'actualité

La ministre de l'Environnement a annoncé son soutien aux collectivités territoriales situées dans un territoire à énergie...

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...

André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, a reçu en sa qualité de président du Comité...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier,...

Organisé le 16 novembre prochain, cet événement permettra notamment de montrer que dans un contexte de hausse de la précarité...

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président et d’André Laignel, premier vice-président délégué,...

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les...

Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Le groupe de travail Sport de l'AMF a notamment porté sur le sport professionnel, l'audition du Syndicat national des moniteurs de ski, les relations...

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...

Le Bureau de l’AMF a souhaité prendre position sur la démarche, engagée par la ministre de l’Education nationale,...

Réunis aujourd’hui à Paris, les dirigeants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Menée par Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs, une délégation d’une trentaine...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...

La délégation française du Comité des régions* a été reçue le 21 septembre dernier par Isabelle...

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le...

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

Dans un contexte de hausse de la précarité des citoyens et de chômage élevé, les élus locaux sont fortement concernés...

L’Aveyron compte aujourd’hui 7 communes nouvelles regroupant 25 communes historiques. Celles-ci ont toutes été créées...

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir...

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)...

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des...

L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à...

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement...