Toute l'actualité

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le...

A l'échelle locale, le maire est mobilisé, notamment par le préfet de département, d'élaborer le plan de gestion canicule...

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités...

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage conclues entre une collectivité locale, organisatrice d’un...

Après l’attentat perpétré à Nice et face à la menace terroriste à laquelle doit faire face la France,...

L’AMF se félicite de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes...

Cette année, la 8e édition du Jour de la nuit souhaite mettre en valeur les initiatives et pratiques locales en faveur de la réduction...

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...

Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat...

Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la...

Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition...

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...

Alors que quatre millions d’élèves utilisent les transports scolaires chaque jour en France pour se rendre à l’école...

Après l’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie et les solidarités,...

Permettre à des acteurs locaux de mettre en partage leurs expériences numériques, et d’en mesurer la valeur devant un jury...

La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics,...

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux...

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...

Elaboré en concertation avec l'AMF, ce guide a vocation à faciliter la bonne compréhension de la réglementation sur la sécurité...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité*, l’Association nationale des industries...

Cette loi fait suite au débat national sur la transition énergétique et à un débat parlementaire. Aucun accord n'ayant...

Cette note rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur...

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...