Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...
2 Nov 2017 - Réf: BW24911

Philippe Laurent à la rencontre des maires du Tarn-et-Garonne

Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, était l’invité...
2 Nov 2017 - Réf: BW24909

La question d'actualitéDans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

Les débats, ateliers, points infos et forums du Congrès

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...
31 Oct 2017 - Réf: BW24908

Réussir l’Outre-mer avec les communes

...
31 Oct 2017 - Réf: BW24906
AMF

Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?

Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités...
27 Oct 2017 - Réf: BW24903

Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
27 Oct 2017 - Réf: BW24902

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899

Pacs et communes nouvelles

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898

Vers un nouveau pacte intercommunal et territorial

Grandes régions, nouvelle carte des EPCI, création des communes nouvelles…, la nouvelle organisation territoriale a fortement impacté...
25 Oct 2017 - Réf: BW24897

Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896

Philippe Laurent parle finances locales avec les maires de Loire-Atlantique

L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24895
AMF

Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat....
25 Oct 2017 - Réf: BW24894

Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

Au c½ur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017,...
25 Oct 2017 - Réf: BW24893

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892

L’AMF et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) s’associent

L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24891

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888

Un groupe de travail « éolien », notamment pour améliorer les retombées fiscales pour les communes

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé...
23 Oct 2017 - Réf: BW24887

François Baroin reçoit une délégation des maires du Sénégal

Le président de l’AMF François Baroin a reçu mardi 10 octobre une délégation de l'Association des maires du...
23 Oct 2017 - Réf: BW24886

Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885

Plan d’accès territorial aux soins : l’AMF et France urbaine favorables à un meilleur accompagnement de l’État

Réunis le 18 octobre dernier à l’occasion d’une Commission « Santé » co-présidée par...
20 Oct 2017 - Réf: BW24884

Emmanuel Macron confirme sa venue au 100e Congrès de l’AMF

Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité,...
20 Oct 2017 - Réf: BW24883

François Baroin et André Laignel reçus par le Président de la République

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
19 Oct 2017 - Réf: BW24882

100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...
18 Oct 2017 - Réf: BW24881

100e Congrès de l'AMF : ouverture des débats le 21 novembre avec les changements climatiques et les catastrophes naturelles

L’AMF organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. « Réussir la France avec ses communes »...
18 Oct 2017 - Réf: BW24879

Les élus ont le sentiment d’être floués et ne croient plus à la parole de l’État

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l’AMF,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24878

Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville

« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24877

La question d'actualitéQuel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358

Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876

L'AMF soutient la mobilisation nationale pour la lecture

Le 12 octobre dernier, la campagne de mobilisation nationale pour la lecture et le livre a été lancée par le ministre de l'Education...
17 Oct 2017 - Réf: BW24875

Eric Verlhac nommé directeur général de l'AMF

Monsieur Eric Verlhac, inspecteur général de l’administration du développement durable, a été nommé...
17 Oct 2017 - Réf: BW24874

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités....
16 Oct 2017 - Réf: BW24873

Université d’automne 2017 du Mouvement européen-France à La Rochelle (17-19 novembre 2017)

Le Mouvement Européen-France organise la 11ème édition de son Université d’automne, du 17 au 19 novembre 2017 à...
16 Oct 2017 - Réf: BW24872

Formation pour les collectivités territoriales d’outre-mer sur les financements européens

L’Association française du Conseil des communes et des Régions d’Europe, avec le soutien du ministère de l’Europe...
16 Oct 2017 - Réf: CW24871

Louis Giscard d'Estaing a représenté l'AMF aux rencontres de Cités Unies France le 10 octobre

Louis Giscard d'Estaing a représenté l'AMF lors de la table ronde de la séance plénière des "Rencontres de l'Internationalisation...
16 Oct 2017 - Réf: BW24870

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...
13 Oct 2017 - Réf: BW24869

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...
13 Oct 2017 - Réf: BW24868