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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Exonérations de fiscalité locale décidées par l'Etat : compensations en baisse
Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...
11 Juil 2017 - Réf: BW24716
En 2017, les collectivités échapperaient au plan de 4,5 milliards d’euros d’économies voulu par le gouvernement
« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget...
11 Juil 2017 - Réf: BW24715
Maires de France n°348 - juillet / août 2017
11 Juil 2017 - Réf: BW24714
Réforme de la taxe d’habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy
L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...
10 Juil 2017 - Réf: BW24712
Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"
Dans le cadre du plan numérique pour l'éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère...
10 Juil 2017 - Réf: CW24711
Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion
A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale,...
7 Juil 2017 - Réf: BW24704
Le maire, seul élu en qui les Français ont réellement confiance
Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance...
6 Juil 2017 - Réf: BW24703
Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs...
6 Juil 2017 - Réf: BW24701
Pôles métropolitains et PETR : la souplesse, clef de leur réussite
Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles...
6 Juil 2017 - Réf: BW24700
Courrier à Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé concernant les politiques familiales
5 Juil 2017 - Réf: CW24757
Courrier à Gérard COLLOMB, ministre de l'Intérieur, concernant le sujet de l'accueil des migrants
5 Juil 2017 - Réf: CW24756
La simplification des normes est un impératif national
Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et...
5 Juil 2017 - Réf: BW24694
Un développement concerté, équilibré et durable de la filière éolienne
Plus d’une centaine d’élus ont assisté le 4 juillet à l’AMF à la Rencontre sur l’éolien...
5 Juil 2017 - Réf: BW24696
Décentralisation du stationnement payant : une réforme bien engagée
En lien avec la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le GART, l’AMF a lancé une...
5 Juil 2017 - Réf: BW24695
Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l’adaptation locale » des compétences
Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour,...
5 Juil 2017 - Réf: BW24693
Modalités de calcul et de répartition du FPIC pour certains territoires d'Outre-mer
Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...
5 Juil 2017 - Réf: BW24692
L'AMF auditionnée, au Sénat, par Philippe Bas, rapporteur des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique
La commission des lois du Sénat a entendu les associations d’élus concernant les deux projets de loi rétablissant la confiance...
3 Juil 2017 - Réf: BW24689
Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition...
3 Juil 2017 - Réf: CW24688
La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales
La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui...
30 Juin 2017 - Réf: BW24691
La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans
Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687
Courrier commun de Régions de France, Villes de France, ADF, AMF, AdCF, AMRF du 28 juin 2017
28 Juin 2017 - Réf: BW24842
Emploi et territoires à l’ordre du jour de la CCTR du 27 juin
La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel...
28 Juin 2017 - Réf: BW24685
Des débats animés lors du dernier Comité directeur
De nombreux élus, membres du Comité directeur de l’AMF dont des présidents d’associations départementales...
28 Juin 2017 - Réf: BW24683
Appel urgent à la solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire
Suite aux violentes intempéries qui ont frappé le Sud de la Haute-Loire le 13 juin dernier, l’Association des Maires et des Présidents...
28 Juin 2017 - Réf: BW24682
La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !
Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681
Interview exclusive de Dominique Garcia, président de l’Inrap
Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia,...
28 Juin 2017 - Réf: BW24680
La question d'actualitéComment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?
Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens...
27 Juin 2017 - Réf: BW25366
L'AMF demande des garanties au gouvernement
Les maires et présidents d’EPCI, réunis à l’AMF à l'occasion de plusieurs réunions d’instances...
27 Juin 2017 - Réf: BW24679
Compte-rendu de la Commission des Affaires sociales
La Commission des affaires sociales de l’AMF du 20 juin a été animée par son rapporteur Marie-Hélène AMIABLE,...
27 Juin 2017 - Réf: CW24678
Renouvellement des centres d’information Europe Direct 2018-2020
Il s’agit d’un appel à propositions lancé par la Représentation en France de la Commission européenne,...
27 Juin 2017 - Réf: BW24677
Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR
Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676
Communes nouvelles : débasage de la TH
De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...
27 Juin 2017 - Réf: CW24675
Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire
Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les communes et leurs intercommunalités soutiennent la candidature de la ville de Paris
En cette journée olympique du 23 juin, l’AMF annonce que près de 4 000 collectivités locales, communes et intercommunalités,...
23 Juin 2017 - Réf: BW24671
Rentrée scolaire : Jean-Michel Blanquer confirme que le retour à la semaine de quatre jours sera possible
Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a fait hier en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la prochaine...
23 Juin 2017 - Réf: BW24668
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités
Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...
22 Juin 2017 - Réf: BW24672
Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne
Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667
Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !
De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666
Modification du cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique
Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...
22 Juin 2017 - Réf: BW24665
La lutte contre le brûlage des déchets verts
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets...
22 Juin 2017 - Réf: CW24664
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