Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...
22 Juin 2017 - Réf: CW24663

Les collectivités locales en chiffres (2017)

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...
22 Juin 2017 - Réf: BW24662

Règles de nomination assouplies dans les EPCI fusionnés pour les DGS et DGST

Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre,...
22 Juin 2017 - Réf: BW24661

Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660

Pas d’aménagement du territoire sans intercommunalité

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics...
22 Juin 2017 - Réf: BW24655

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ont signé, le 22 juin 2017, une convention de partenariat.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Institut national de recherches...
22 Juin 2017 - Réf: BW24618

CTAP : un bilan en demi-teinte

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes...
21 Juin 2017 - Réf: BW24653
AMF

L’AMF réitère son souhait de concertation avec l’Etat sur l’accueil des migrants

Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était...
21 Juin 2017 - Réf: BW24652

Lancement de la campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » à l’AMF

La campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » a été lancée, le 21 juin 2017, à l’occasion...
21 Juin 2017 - Réf: BW24651

Vie du réseau : une rencontre des directeurs d’associations départementales de maires riche d’enseignements

Soixante directrices et directeurs d’associations départementales (DAD) étaient réunis le 15 juin dernier, dans l’auditorium...
21 Juin 2017 - Réf: BW24650

DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application...
20 Juin 2017 - Réf: CW24649

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées....
19 Juin 2017 - Réf: BW24646

Majorité absolue à l’Assemblée pour La République en marche, sur fond de forte abstention

Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti...
19 Juin 2017 - Réf: BW24645

Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question...
19 Juin 2017 - Réf: BW24644

Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de...
16 Juin 2017 - Réf: CW24643

La Lettre n° 347 - juin 2017

13 Juin 2017 - Réf: BW24642

Les maires du Jura et de l'Allier reçus à Bruxelles

Les 30 mai et 1er juin 2017, ce sont deux délégations de maires qui ont été reçues à Bruxelles. Ces déplacements...
13 Juin 2017 - Réf: BW24641

Plan canicule 2017 : le rôle du maire

Le Plan canicule 2017 a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à...
13 Juin 2017 - Réf: BW24638

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Accessibilité : le gouvernement promet de « la concertation » avec les collectivités

La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à...
12 Juin 2017 - Réf: BW24637

Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets: les élus locaux demandent des clarifications

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis...
12 Juin 2017 - Réf: BW24636

L’AMF soucieuse des impacts du projet de décret relatif à l’organisation du temps scolaire sur les intercommunalités

Le projet de décret du ministre de l’Education nationale prévoyant la possibilité de revenir à la semaine scolaire...
9 Juin 2017 - Réf: BW24635

L'exercice intercommunal des pouvoirs de polices spéciales (article Maires de France de juin 2017)

L'évolution de la carte et l'attribution de nouvelles compétences peuvent entraîner le transfert de certains pouvoirs de polices spéciales...
9 Juin 2017 - Réf: BW24634

Décret rythmes scolaires : avis défavorables du CNEN et du Conseil supérieur de l'éducation

C’est une étape compliquée pour le nouveau ministre de l’Éducation nationale : son projet de décret prévoyant...
9 Juin 2017 - Réf: BW24633

Maires de France n°347 - juin 2017

9 Juin 2017 - Réf: BW24632
AMF

PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...
9 Juin 2017 - Réf: BW24631

Programme d’invitation des personnalités d’avenir : l'AMF reçoit Stéphane Boyer, conseiller municipal de Laval

Le 18 mai 2017, Stéphane Boyer, conseiller municipal de la ville de Laval au Québec et administrateur de la communauté métropolitaine...
8 Juin 2017 - Réf: BW24630

Rythmes scolaires: l’AMF salue les souplesses proposées et réitère sa demande de consolidation du fonds de soutien

Suite à sa demande de clarifications et à son souhait d’une concertation préalable, l’AMF, représentée...
7 Juin 2017 - Réf: BW24629

Décès du sénateur du Nord Patrick Masclet, président de l'Association départementale des maires

Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé...
6 Juin 2017 - Réf: BW24628

La fiscalité locale à Mayotte à l’ordre du jour de la commission Finances de l’AMF

Le 30 mai 2017, lors de la commission des Finances de l’AMF, en présence de Philippe Laurent, son président et de Antoine Homé,...
6 Juin 2017 - Réf: BW24625

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...
5 Juin 2017 - Réf: BW24626

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux...
2 Juin 2017 - Réf: BW24624

Le cumul de plus de trois mandats identiques et successifs sera interdit sauf dans les petites communes

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de «...
2 Juin 2017 - Réf: BW24622

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités...
2 Juin 2017 - Réf: BW24619

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...
1 Juin 2017 - Réf: BW24617

Sécurité des passages à niveaux : un texte inapplicable?

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau,...
31 Mai 2017 - Réf: BW24598

Rythmes scolaires : un projet de décret propose la possibilité de repasser à la semaine de 4 jours

Depuis hier, un projet de décret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la très sérieuse newsletter spécialisée...
31 Mai 2017 - Réf: BW24611

Les Rencontres de l’AMF La révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale Mardi 30 mai 2017

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...
31 Mai 2017 - Réf: BW24610