Toute l'actualité

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

L’ambroisie produit un pollen à fort pouvoir allergisant. Cette plante prolifère sur les sols remués (parcelles agricoles...

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre...

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....

Après la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours...

Le nouveau gouvernement a été l’occasion de rebattre les cartes sur de nombreuses compétences qui faisaient auparavant l’objet...

Il a été pour une fois choisi un nom relativement simple pour le ministère chargé des questions liées à l’environnement...

Après la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours...

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent...

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle »...

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la...

Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a accordé ce matin une longue interview à BFM TV, où...

Lors du congrès de la Fédération hospitalière de France (FHF) – HopitalExpo –, qui s’est tenu...

C’est en plein coeur de l’Alsace que s’est réunie, du 17 au 19 mai, l’association des directeurs d’associations...

Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...

Emmanuel Macron a réuni hier ses 22 ministres autour du Premier ministre pour un premier Conseil des ministres du quinquennat, essentiellement consacré...

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...

La Loi relative la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux qui emporteront une forte augmentation des...

C’est sur cet enjeu que se sont réunis l’État, les collectivités mais aussi des représentants de la filière...

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la...

Parmi les centaines de décrets et d’arrêtés publiés la semaine dernière avant le changement de gouvernement,...

Emmanuel Macron a pris officiellement ses fonctions de président de la République hier, et a dès son deuxième discours officiel...

Le projet « GAZPAR », porté par GRDF, vise à moderniser les systèmes de comptage du gaz naturel par l’installation...

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification...

À moins de huit mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), la...

La DGCL a mis en ligne le 28 avril dernier les montants individuels des ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources...

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale,...

Le Comité européen des régions et l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement ont organisé,...

Le CEPRI a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI....