A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable sur l’ensemble de l’article 17 proposé par le gouvernent concernant le droit de retrait d’une décision d’urbanisme entachée d’illégalité ainsi que les contrats et les baux télécoms....
Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales doit être rétablie ». Quelques...
A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment par le Président de la République et...
Les maires doivent organiser les élections européennes des 8 et 9 juin 2024. Retrouvez ici toutes les informations utiles : calendrier, documentation officielle relative aux procurations, à l’organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité...
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments...