Les maires doivent organiser les élections européennes des 8 et 9 juin 2024. Retrouvez ici toutes les informations utiles : calendrier, documentation officielle relative aux procurations, à l’organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cybersécurité des opérations électorales...
Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices de...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant pour toutes les communes. Plusieurs nouvelles...
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments...
La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés...