Coopération intercommunale

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés...

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de...

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...