Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux...
24 Oct 2016 - Réf: BW24029

Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...
21 Oct 2016 - Réf: CW24024
AMF

La position de l'AMF sur les négociations transatlantiques (TTIP)

Sur les négociations transatlantiques, le bureau de l'AMF a demandé, le 30 juin 2016, le respect de la libre administration des collectivités,...
21 Oct 2016 - Réf: CW24032

Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?

Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027
AMF

Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023

Eléments à l'attention de Guillaume Vanderheyden, inspecteur des finances, sur le rôle des communes et EPCI en matière d'équipements sportifs

Selon les chiffres émanant du recensement des équipements sportifs, le territoire national compte, à ce jour, 329 990 équipements...
21 Oct 2016 - Réf: CW24020
AMF

Courrier de l'AMF au Premier ministre pour le maintien des FDPTP

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...
21 Oct 2016 - Réf: BW24019

La Cour des comptes salue les efforts de gestion des groupements intercommunaux

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...
19 Oct 2016 - Réf: BW24016

Un appel pour venir en aide aux victimes de l'ouragan Matthew en Haïti

Suite à l'ouragan Matthew qui a frappé Haïti, le 4 octobre 2016, le ministère des Affaires étrangères a lancé...
18 Oct 2016 - Réf: BW24013

La Commission européenne lance un e-portail pour les villes européennes

Aider les villes à relever les défis que constituent un logement abordable, l'efficacité énergétique ou l'accessibilité,...
18 Oct 2016 - Réf: BW24012

Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...
18 Oct 2016 - Réf: BW24011
AMF

Courrier de l'AMF au directeur de cabinet de la ministre de l'Education nationale concernant un questionnaire relatif au risque amiante dans les établissements d'enseignement

L'AMF s'étonne que le questionnaire relatif au risque amiante, envoyé aux directeurs d'école, n'ait pas été préalablement...
17 Oct 2016 - Réf: CW24010

PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009

Des aides pour l'insonorisation des crèches

La ministre de l'Environnement a annoncé son soutien aux collectivités territoriales situées dans un territoire à énergie...
17 Oct 2016 - Réf: BW24006

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...
14 Oct 2016 - Réf: BW24004
AMF

L'AMF dénonce le transfert de l'impopularité fiscale vers le bloc communal : ce sont les collectivités qui ont assumé l'effort financier prépondérant pour réduire le déficit de l'Etat

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...
13 Oct 2016 - Réf: BW24001

Carte nationale d'identité : point d'étape

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...
13 Oct 2016 - Réf: CW14571
AMF

4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...
12 Oct 2016 - Réf: BW23999

Une délégation japonaise à l'AMF

André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, a reçu en sa qualité de président du Comité...
11 Oct 2016 - Réf: BW23997

Projet de loi de finances 2017 : les principales dispositions pour le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....
11 Oct 2016 - Réf: CW23995

Le guide pratique Taxes de séjour a été actualisé

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...
10 Oct 2016 - Réf: BW23990
AMF

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991

Bilan de la répartition du FPIC en 2016

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier,...
10 Oct 2016 - Réf: CW23989

Les Rencontres de l’AMF Demain, quelles politiques de l’emploi dans les territoires Mercredi 16 novembre 2016

Organisé le 16 novembre prochain, cet événement permettra notamment de montrer que dans un contexte de hausse de la précarité...
10 Oct 2016 - Réf: BW23987

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
7 Oct 2016 - Réf: BW23975

Une Rencontre riche d’enseignements

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...
7 Oct 2016 - Réf: BW23986
AMF

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président et d’André Laignel, premier vice-président délégué,...
6 Oct 2016 - Réf: BW23974

L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les...
6 Oct 2016 - Réf: BW23971

Les principales mesures du PLF concernant les intercommunalités

Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...
6 Oct 2016 - Réf: BW23970

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...
6 Oct 2016 - Réf: BW23969

Facturation électronique : des collectivités pilotes font part de leur expérience

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...
5 Oct 2016 - Réf: BW23966

Maires de Francen°339 - octobre 2016

5 Oct 2016 - Réf: BW23964
AMF

Compte-rendu du groupe de travail Sports de l'AMF du 6 juillet 2016

Le groupe de travail Sport de l'AMF a notamment porté sur le sport professionnel, l'audition du Syndicat national des moniteurs de ski, les relations...
4 Oct 2016 - Réf: CW23874

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...
30 Sep 2016 - Réf: BW23956
Hervé Rouveure

Convention ruralité et montagne entre l'Education nationale et les associations départementales de maires

Le Bureau de l’AMF a souhaité prendre position sur la démarche, engagée par la ministre de l’Education nationale,...
30 Sep 2016 - Réf: CW23953

Les maires de France et du Québec signent un accord de partenariat inédit

Réunis aujourd’hui à Paris, les dirigeants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
29 Sep 2016 - Réf: BW23945

Des élus du Doubs accueillis à Bruxelles

Menée par Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs, une délégation d’une trentaine...
28 Sep 2016 - Réf: BW23933