Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

viktor88

Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Baillou

Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...
4 Juil 2016 - Réf: CW23738
AMF

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...
4 Juil 2016 - Réf: CW23737
Kromosphere

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...
30 Juin 2016 - Réf: BW23733

Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...
29 Juin 2016 - Réf: CW23731

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...
29 Juin 2016 - Réf: BW23728
Danilo Rizzuti

Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation,...
29 Juin 2016 - Réf: CW23721

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720
AMF

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...
29 Juin 2016 - Réf: BW23719

Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal

L'AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendu...
28 Juin 2016 - Réf: BW23718

Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus...
28 Juin 2016 - Réf: BW23715
Julien Tromeur

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714

Nouvelle Aquitaine : les associations départementales de maires se fédèrent à l’échelle de la nouvelle région

Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé...
24 Juin 2016 - Réf: BW23709
Alexi TAUZIN

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
pict rider

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une...
22 Juin 2016 - Réf: BW23704

Le Géoportail de l’urbanisme

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23701
AMF

Christophe Rouillon rencontre David Smolansky, maire de l’arrondissement d’El Hatillo à Caracas

Le 11 mai 2016, Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72), Président de la commission Europe de l’AMF, a reçu à l’AMF...
22 Juin 2016 - Réf: BW23699

Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697
AMF

Appel à projet jeunesse II

Pour la première fois, trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse...
22 Juin 2016 - Réf: BW23696
Andrew Breeden

Appel à projets franco-québécois pour la coopération décentralisée 2017-2018

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI- France) et le ministère des Relations...
22 Juin 2016 - Réf: BW23695

Délégation de l’Association des maires de la Mayenne à Bruxelles

Menée par le président de l’association des maires de la Mayenne, Alain Dilis, une délégation de représentants...
22 Juin 2016 - Réf: BW23692
Foto Flare

Elaboration des PLUi : un certain dynamisme

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...
22 Juin 2016 - Réf: BW23690
Anyka

Filière Papiers

Les agréments dans la filière « papiers » doivent être renouvelés d’ici la fin 2016....
22 Juin 2016 - Réf: BW23689

Fonds national des aides à la pierre

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23688
Pixel et Création

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale...
22 Juin 2016 - Réf: BW23686