Toute l'actualité

Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation actuelle (2014-2020), les réflexions ont déjà commencé sur la...

Le président et le premier vice-président délégué de l’AMF détaillent les points clés du Manifeste...

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1760 maires et de...

Dans la préparation du Rassemblement exceptionnel des maires de France et des présidents d'intercommunalité devant les candidats à...

Ainsi que le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union 2016, la Commission européenne a présenté,...

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations...

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...

Le transfert de certaines compétences aux intercommunalités entraine également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police...

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...

L’évaluation des charges transférées permet de déterminer les montants définitifs des attributions de compensation...

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes, aux communautés et aux métropoles) en matière...

«Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma...

L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins....

Présidé par Élisabeth Laithier et Claudine Le Goff, respectivement adjointe au maire de Nancy et adjointe au maire de Lorient, le...

Ouvert jusqu’au 27 mars prochain, l'appel à propositions « Actions et événements en France sur l’Union européenne...

L’édition 2016 du Mouvement « fraternité générale » visant à promouvoir la fraternité a...

La santé au travail est un enjeu fort pour les collectivités puisqu’elle constitue à la fois un levier pour améliorer...

Organisée par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN), en partenariat avec...

Si les élus du groupe de travail « cirques et fêtes foraines » de l’AMF se sont montrés soucieux de la question...

Si les élus du groupe de travail « cirques et fêtes foraines » de l’AMF se sont montrés soucieux de la question...

Après avoir de nouveau interpellé, le 8 décembre dernier, la Ministre des familles et le directeur général de la Caisse...

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour...

Cette mesure, selon l'AMF, serait « démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de...

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...

Epilogue d’un feuilleton aux multiples rebondissements : c’est finalement dès cet après-midi que les préfets envoient...

Reconnaissant ainsi la contribution essentielle des acteurs locaux à l’influence française, à l’attractivité...

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de...

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...

Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant...

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...

Après un périple parlementaire compliqué, dont l’impossibilité de trouver un accord en CMP, le projet de loi relatif...