Toute l'actualité

Alors que la saison des championnats de football professionnel reprend ce week-end, François Baroin, président de l’Association...

Cette édition du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura une importance toute particulière...

Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle,...

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de...

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...

Réagissant à l'affirmation de Mme Pellerin, dans le cadre de son discours prononcé le 1er juillet 2015 devant le Conseil National...

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La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...

Séance animée par Cécile Helle, maire d'Avignon et présidente de la commission, Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur...

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire),...

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République,...

A titre liminaire, il a bien été souligné que l’esprit de la loi Littoral était bon et que la protection de cette...

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des...

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...

En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...

Le comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a permis de rappeler que le sport...

Lors de la CERFRES qui s’est déroulée le 16 juin 2015, les fédérations françaises de Hockey sur glace (FFG)...

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité propose une « web-émission » mensuelle...

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens...

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...