Toute l'actualité

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires...

Dans ce courrier, le président de l'association départementale invite vivement les maires et présidents d'intercommunalité...

Alors que la saison des championnats de football professionnel reprend ce week-end, François Baroin, président de l’Association...

Cette édition du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura une importance toute particulière...

Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle,...

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de...

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...

Réagissant à l'affirmation de Mme Pellerin, dans le cadre de son discours prononcé le 1er juillet 2015 devant le Conseil National...

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La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...

Séance animée par Cécile Helle, maire d'Avignon et présidente de la commission, Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur...

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire),...

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République,...

A titre liminaire, il a bien été souligné que l’esprit de la loi Littoral était bon et que la protection de cette...

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des...

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...

En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...

Le comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a permis de rappeler que le sport...

Lors de la CERFRES qui s’est déroulée le 16 juin 2015, les fédérations françaises de Hockey sur glace (FFG)...