Toute l'actualité

Le projet a été adopté le 3 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Dix sept nouveaux articles...

Le Bureau du 18 octobre dernier a décidé de retenir le principe de la présentation par l’AMF de trois amendements dans le projet...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui...

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

La loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, comporte quelques 151...

Cette fiche technique rédigée par le CERTA (Centre d'Expertise gouvernemental de Réponses et de Traitement des Attaques informatiques)...

La Commission Européenne révise régulièrement la réglementation des aides publiques aux entreprises. Au titre de l’année...

Les mises à jour en 2007 du plan de comptes M14 applicable aux communes et à leurs groupements....

Le service du Domaine (« France domaine »), actuellement sous l’égide de la Direction générale des impôts,...

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés...

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire...

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...

Ce rapport a été établi par Henri HAVARD, Inspecteur des Finances et Philippe CANNARD, Inspecteur de l’administration, sous...

La présente circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités...

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a...

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui...

Le président de l’AMF saisit le Ministre délégué à l'aménagement du territoire de questions concernant...

L’AMF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF et la FMVM ont été reçues à leur demande...

Au sommaire de cette note, téléchargeable au format PDF : le rappel de l’architecture générale du FEADER ; le financement...

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont...

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales,...

Les élus des communes rurales, des départements, des provinces et des comtés italiens, français, allemands, espagnoles, belges,...

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance....

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement...

Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions...

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...