Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - Questions diverses

viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une commune...
13 Nov 2018 - Réf: CW14201

Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur...
4 Juil 2018 - Réf: CW25521

Présidence des bureaux de vote dans les communes nouvelles

" Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés...
18 Avr 2017 - Réf: BW24494

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent,...
16 Jan 2017 - Réf: CW24257
Insee

L'Insee et les communes nouvelles

Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement...
18 Mars 2016 - Réf: BW14485