Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - Questions diverses

viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Juin 2020 - Réf: CW14201

Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...
5 Juin 2020 - Réf: CW40170

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
19 Mai 2020 - Réf: BW40149

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà...
4 Juil 2018 - Réf: CW25521
Insee

L'Insee et les communes nouvelles

Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement...
18 Mars 2016 - Réf: BW14485