Généralités - documents d'ensemble

Maires de France de novembre 2017 consacre un dossier spécial consacré aux principaux rendez-vous du 100e Congrès de maire et des...

Le 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra, les 21, 22 et 23 novembre 2017 à...

Le Congrès 2017 sera une édition marquante à plusieurs titres. Outre l’intervention du président de la République...

Dans un entretien à Maires de France, François Baroin, président de l'AMF, déplore la rupture de confiance entre les collectivités...

Public Sénat sera à nouveau le partenaire media du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité...

Le président de la République a tenu hier à Tourcoing son premier discours - attendu - sur la politique de la ville, alors qu'il n'existe...

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien...

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...

Vingt-huit élus de l’Association des maires de la Seine-et-Marne se sont rendus à Bruxelles les 10 et 11 octobre dernier afin de...

Une délégation d’élus de l’Yonne s'est rendue les 18 et 19 octobre dernier à Bruxelles, à la découverte...

Dans la perspective du prochain comité interministériel des villes qui se tiendra en décembre, le ministère de la Cohésion...

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant...

Réunis le 9 novembre dernier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

« La libre administration des collectivités locales a-t-elle encore sa place dans la Constitution ou va-t-on vers une remise en cause complète...

Le Congrès 2017 sera une édition marquante à plusieurs titres. Outre l’intervention du président de la République...

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...

Les élus demandent à l’État une nouvelle politique d'aménagement du territoire privilégiant les solidarités...

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...

Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...

Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, était l’invité...

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...

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Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités...

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...

Grandes régions, nouvelle carte des EPCI, création des communes nouvelles…, la nouvelle organisation territoriale a fortement impacté...