Lors de sa réunion du 17 juin dernier, le Bureau de l’AMF a confirmé les propositions faites par ses représentants lors de la concertation du Beauvau des polices municipales, conduite successivement par les ministres Nicolas Daragon et François-Noël Buffet, qui doit déboucher prochainement sur un projet de loi. ...
Contribuant « fortement à la hausse du déficit public total », les collectivités doivent participer au redressement des comptes publics et contenir leurs dépenses....
Lors du sommet sur les océans à Nice, le Président de la République a annoncé que la quantité des plastiques avait doublé depuis 10 ans et qu’il fallait...
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes...
En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre...