Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat : circulaire DGCL du 13 juillet 2006.

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat au profit...
21 Juil 2006 - Réf: BW7949
AMF

Intérêt communautaire et compétence voirie

A la suite de la publication de la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition...
30 Mai 2006 - Réf: CW7898
AMF

Quelles règles de majorité pour définir l’intérêt communautaire ?

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé par les conseils municipaux des communes membres...
26 Avr 2006 - Réf: CW6867
AMF

Comment définir l'intérêt communautaire ?

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition de l'intérêt...
30 Mai 2005 - Réf: CW6863
AMF

L'intérêt communautaire dans les communautés de communes.

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....
19 Avr 2005 - Réf: CW6879