CORONAVIRUS : Exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

FAQ de la DGCL sur le fonctionnement des conseils municipaux et intercommunaux, mise à jour le 16 mars 2022
Notice explicative de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - note DGCL du 17 novembre 2020
Dispositions « Covid » relatives au fonctionnement des EPCI et des syndicats mixtes (novembre 2020-février 2021)
Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires
Note explicative de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 - note DGCL du 13 mai 2020
Circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 15 mai 2020
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020
Modèles de PV pour l'élection du maire et adjoints (communes de moins de 1 000 habitants)
Modèles de PV pour l'élection du maire et adjoints (communes de 1 000 habitants et plus)
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l’AMF du 14 mai 2020
Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport
Note de la DGCL du 8 avril 2020 relative à la question de la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire
Note de l'AMF du 14 avril relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation
Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire
Modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire / Note de la DGCL du 8 avril 2020
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Notice explicative de l'ordonnance du 1er avril 2020 actualisée par la DGCL le 8 avril 2020
Marchés publics et état d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 27 mars 2020