Finances et fiscalité locales

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Le 20 janvier 2017, l'AMF organise un rendez-vous des professionnels consacré à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances...

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère...

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Rennes...

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier,...

Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le...

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage conclues entre une collectivité locale, organisatrice d’un...

La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics,...

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation,...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale...

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification...

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en...