Finances et fiscalité locales

L'application des nouvelles dispositions relatives au FCTVA.

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui...

8 Nov 2005 - Réf: BW6706

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2006 relatives aux collectivités locales (à jour des modifications adoptées par l'Assemblée nationale au 17 novembre 2005)

Le 27 septembre, ont été présentées aux membres du comité des finances locales voir annexe E, par M. Jean-François...

26 Oct 2005 - Réf: BW6713

Projet de loi de finances 2006 : l’ AMF réagit

Le Bureau de l’AMF, réuni le 19 octobre 2005, prend acte avec satisfaction de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité,...

20 Oct 2005 - Réf: BW9200

Les réductions, exonérations ou majorations applicables en matière de fiscalité locale.

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

14 Sep 2005 - Réf: BW6730

Mesures d’urgence pour l’emploi : Les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités locales.

6 Juil 2005 - Réf: BW9199

Dotation élu local : une garantie devrait s’appliquer en 2005 et 2006

25 Mai 2005 - Réf: BW9198

La répartition de la DGF 2005.

Lors de la réunion du 8 février 2005, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition...

3 Mai 2005 - Réf: BW6874

Le panier du maire AMF/DEXIA Crédit Local - structure de la dépense communale

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation,...

2 Avr 2005 - Réf: CW7011

Compte-rendu de la Commission des finances de l'AMF du 22 janvier 2004.

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions...

10 Fév 2005 - Réf: BW7365

Synthèse du rapport définitif de la commission de réforme de la taxe professionnelle.

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président,...

3 Fév 2005 - Réf: BW7015

Les conséquences fiscales et financières pour les communes, les EPCI et leurs contribuables, de dispositions issues de textes législatifs et réglementaires publiés en 2004 et en janvier 2005.

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...

31 Jan 2005 - Réf: BW7026

Réforme de la taxe professionnelle : position commune des associations de maires et de présidents de communautés

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), l’Association des...

20 Déc 2004 - Réf: BW9197

Réforme de la taxe professionnelle: les propositions et la contribution de l’AMF

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 9 décembre 2004, a tenu à rappeler au Président de la Commission...

13 Déc 2004 - Réf: BW9196

Rôles d’impositions locales transmis par VisDGI – déclaration à la CNIL.

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

9 Déc 2004 - Réf: BW7082

Circulaire d’application relative au FCTVA.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28...

18 Oct 2004 - Réf: BW7167

Informations cadastrales transmises par le logiciel VISDGI : déclaration à la CNIL.

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

15 Oct 2004 - Réf: BW7169

Projet de loi de finances 2005: l’AMF s’oppose au gel de la dotation forfaitaire des communes

L’AMF, réunie en Bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005, relatives...

7 Oct 2004 - Réf: BW9195

La loi relative à l'octroi de mer.

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe,...

26 Août 2004 - Réf: BW7213

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...

17 Août 2004 - Réf: BW7215

Compte rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité locales du 5 mai 2004

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

17 Juil 2004 - Réf: BW7216

Remise du rapport d’étape sur la réforme de la taxe professionnelle : l'AMF precise ses positions

9 Juil 2004 - Réf: BW9194

Compte-rendu du Comité des finances locales - Séance du 28 avril 2004.

Cette réunion du CFL a été introduite par une intervention du ministre délégué aux Libertés locales, suivie...

1 Juin 2004 - Réf: BW7289

Projet de loi organique sur l’autonomie financière : désaccord de l’AMF qui propose des amendements

Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...

6 Mai 2004 - Réf: BW9193

Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...

6 Mai 2004 - Réf: BW7307

La DGF 2004 et ses modalités de calcul.

L’introduction de cette note importante est reproduite ici, ainsi que son sommaire. Le texte intégral est accessible en téléchargement...

24 Mars 2004 - Réf: BW7321

Les dispositions de la loi de finances pour 2004 et de la loi de finances rectificative pour 2003 relatives aux collectivités locales ; mise à jour au 10 mars 2004.

Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de...

27 Jan 2004 - Réf: BW7487

Réforme de la taxe professionnelle : position commune suite aux propositions du Bureau

26 Jan 2004 - Réf: BW9192

Réforme de la taxe professionnelle : L’AMF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF, l’ADCF et l’ACUF demandent la constitution immédiate d’un groupe de réflexion commun avec les pouvoirs publics

12 Jan 2004 - Réf: BW9191

Suppression de la taxe professionnelle : Alain Lambert reçoit l’AMF

8 Jan 2004 - Réf: BW9190

Les modifications des instructions M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2004.

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications...

18 Déc 2003 - Réf: BW7457

Projet de loi de finances 2004 : position du Bureau de l’AMF

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités...

3 Nov 2003 - Réf: BW9244

Baromètres financiers des communes et des communautés : le contexte économique influe sur les anticipations des élus

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée...

23 Oct 2003 - Réf: BW9243

L’AMF consultée sur le placement des fonds disponibles des collectivités locales

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de...

24 Juil 2003 - Réf: BW9241

Position de l’AMF sur l’avant projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales

L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un...

17 Juil 2003 - Réf: BW9242

Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...

16 Juil 2003 - Réf: BW7654

Fin du crédit immédiat sur les chèques émis par les établissements financiers : l'AMF demande le report du délai d'application.

25 Juin 2003 - Réf: BW9236

Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

4 Fév 2003 - Réf: BW7631

Espace Associations départementales de maires

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