Toute l'actualité

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel,...

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne...

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais...

L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale...

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...

Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans...

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

Le code de l'éducation prévoit, dans son article L. 131-6, que le maire est chargé du contrôle de l’obligation scolaire,...

Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat...

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation...

Rappel : le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier,...

Le bilan des morts ne cesse en effet de s'alourdir depuis qu'un séisme de magnitude 7,8 a frappé le pays, samedi 25 avril. Le ministère...

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules...

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables...

Les Rencontres d'Arles présentent aujourd'hui l’éducation au regard pour tous, grâce à un outil simple et gratuit,...

Le Défenseur des droits a publié en mars 2015 un rapport sur l’accès au vote des personnes handicapées. Ce document...

L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles...

Dossier consacré au développement des services offerts par les ''smart city'' ou ''villes intelligentes''...

Cette note du 27 avril 2015 (NOR : INTB1509407N) a pour objet : •de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles...

La Direction générale du Trésor, le Ministère de l’Economie et des finances et l’OCDE demandent aux collectivités...

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère des Affaires étrangères...

Saisi par l'AMF, le ministère de l'Intérieur a indiqué que les cirques et les fêtes foraines n'entrent pas dans le champ d'application...

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

L'émission du mardi 21 avril, sur le thème : l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services...

La saison des festivals, qui a débuté vendredi avec le Printemps de Bourges, s'annonce maussade. Face à la baisse - 11 milliards sur...

Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture...

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus...

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs...

Face au mécontentement de maires, à la suite de la publication des derniers chiffres de population légale, le président de...