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Toute l'actualité
L'AMF défend une intercommunalité de projet s'appuyant sur des communes fortes
La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...
2 Oct 2014 - Réf: BW12753
Enquête en ligne sur la mutualisation ville/intercommunalité
L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction...
30 Sep 2014 - Réf: BW12751
Nouvelle couverture sociale des élus : l’AMF saisit Mme Marisol Touraine des nombreux dysfonctionnements constatés
Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...
30 Sep 2014 - Réf: CW12750
Cahier spécial Communes nouvelles (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France de septembre 2014 concernant la rencontre de l’AMF : ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir'' qui a eu lieu...
30 Sep 2014 - Réf: BW12749
Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)
Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF,...
30 Sep 2014 - Réf: BW12748
Baisse des dotations : l'AMF lance un cri d'alarme sur les conséquences inéluctables pour l'investissement, l'emploi et les services à la population
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable...
29 Sep 2014 - Réf: BW12745
Courrier adressé par le président de l'AMF à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
25 Sep 2014 - Réf: BW12743
Organisation du temps scolaire : les maires de France ne sont pas les supplétifs de l'Education nationale
Les récents courriers adressés aux maires et aux présidents des associations départementales de maires par les recteurs leur...
25 Sep 2014 - Réf: BW12742
Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations
Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....
23 Sep 2014 - Réf: BW12741
Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique
Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...
23 Sep 2014 - Réf: BW12740
Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020
La Commission européenne organise jusqu'au 31 octobre 2014 une consultation publique sur la révision à mi-parcours de la stratégie...
22 Sep 2014 - Réf: BW12739
Procès-verbal de la réunion de la Commission électorale
22 Sep 2014 - Réf: CW12738
La Lettren°316 - septembre 2014
19 Sep 2014 - Réf: BW12734
Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale
17 Sep 2014 - Réf: CW12733
'Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale''
17 Sep 2014 - Réf: BW12732
Maires de Francen°316 - septembre 2014
17 Sep 2014 - Réf: BW12731
2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme
15 Sep 2014 - Réf: BW12730
Appel d'urgence pour l'Irak du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)
Fonds de concours géré par le Centre de crise du MAE, le FACECO a déjà organisé trois vols humanitaires, depuis le 10...
12 Sep 2014 - Réf: BW12729
Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014
11 Sep 2014 - Réf: BW12728
Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014
L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs...
10 Sep 2014 - Réf: CW12724
L'Association des maires de France est indépendante !
Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire,...
9 Sep 2014 - Réf: BW12723
Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines...
8 Sep 2014 - Réf: BW12722
Courrier de Jacques Pélissard à Luc Carvounas
5 Sep 2014 - Réf: CW12721
Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?
La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...
4 Sep 2014 - Réf: CW12720
Le Colloque des Rubans du développement durable : un label synonyme du vivre mieux sur les territoires
Le 9 septembre prochain, se tiendra un Colloque exceptionnel des Rubans du développement durable* (RDD) à l’Association des maires...
4 Sep 2014 - Réf: BW12719
Réforme des rythmes scolaires : les maires assument leurs responsabilités mais l'Etat doit garantir le financement dans la durée
Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires respectueux des lois et décrets de la République,...
4 Sep 2014 - Réf: BW12718
Compte-rendu de la réunion conjointe le 12 février 2014 des commissions Culture et Urbanisme
3 Sep 2014 - Réf: CW12717
4èmes rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise à Strasbourg
Les relations diplomatiques entre la République populaire de Chine et la France fêtent leur 50ème anniversaire. Dans le cadre de cette...
3 Sep 2014 - Réf: BW12716
Note d'information relative aux modalités de saisine du médiateur des normes par les collectivités locales
Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application...
1 Août 2014 - Réf: CW12711
Règles applicables aux financements par la CNAF des activités périscolaires Tap/Nap et hors Tap/Nap à la rentrée 2014 (circulaire de la CNAF du 23 juillet 2014)
Suite à l'enquête commune menée avec l'AMF en mai dernier, la CNAF a arrêté puis présenté, dans sa circulaire...
31 Juil 2014 - Réf: CW12712
Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt
Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...
31 Juil 2014 - Réf: CW12710
Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales – Appel d’urgence pour Gaza
Alors que le bilan des pertes civiles à Gaza s’alourdit de jour en jour, le Ministère des Affaires étrangères et...
29 Juil 2014 - Réf: BW12708
Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014,...
25 Juil 2014 - Réf: CW12705
FCTVA : lettre au Premier ministre
Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères...
21 Juil 2014 - Réf: BW12704
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - juillet-août 2014
21 Juil 2014 - Réf: BW12701
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
L’ordonnance prévoit, pour les entreprises fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,...
16 Juil 2014 - Réf: CW12699
Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain
Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...
10 Juil 2014 - Réf: BW12697
Dossier de presse : Communes nouvelles, l'urgence d'agir !
9 Juil 2014 - Réf: BW12696
Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale
Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
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