Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

alain wacquier

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...
7 Juil 2014 - Réf: CW12691
Anyka

Intégration des cellules de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires...
7 Juil 2014 - Réf: CW12689
MdeF

Maires de Francen°315 - juillet-août 2014

3 Juil 2014 - Réf: BW12687
DomLortha

L'AMF demande que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires

L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action...
2 Juil 2014 - Réf: BW12686
Leach

Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Ce modèle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de travail de droit privé, est adapté pour les emplois...
25 Juin 2014 - Réf: CW12681
Ronald Hudson

Baisse des dotations : le bloc communal dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé

Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus ce jour par Marylise Lebranchu, ministre...
24 Juin 2014 - Réf: BW12679
AMF

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n° 2014-405 QPC

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...
23 Juin 2014 - Réf: CW12676
AMF

La Lettren°315 - juillet-août 2014

19 Juin 2014 - Réf: BW12674
AMF

La Lettren°314 - juin 2014

19 Juin 2014 - Réf: BW12637
AMF

Derniers jours pour la télédéclaration de l'APD (aide publique au développement)

Dans le cadre de l’enquête annuelle menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique...
18 Juin 2014 - Réf: BW12671
andegraund548

Taxe locale sur la publicité extérieure : revalorisation des tarifs et rappel du dispositif

L’arrêté du 18 avril 2014 revalorise à compter du 1er janvier 2015 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis...
13 Juin 2014 - Réf: CW12664
NLshop

L’AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations

Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité...
13 Juin 2014 - Réf: BW12661
NLshop

Note d'information sur les conséquences de la baisse massive des dotations

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France...
12 Juin 2014 - Réf: BW12657
MdeF

Maires de Francen°314 - juin 2014

12 Juin 2014 - Réf: BW12663
africa

L’AMF et Cités Unies France saluent l’adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...
12 Juin 2014 - Réf: BW12662

L’amélioration de l’information fiscale des collectivités sur les logements vacants et les résidences secondaires

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et...
11 Juin 2014 - Réf: CW12656
Wildcat

Inondations en Bosnie et en Serbie

Les intempéries intervenues le 16 mai dernier ont causé des inondations dévastatrices, les plus graves qu’aient connues...
11 Juin 2014 - Réf: BW12655
 Tindo

Ouverture de la campagne de signature de la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe

La Charte pour la Gouvernance à Multiniveaux en Europe est ouverte à la signature électronique depuis le 9 mai 2014 sur le site Internet...
6 Juin 2014 - Réf: BW12649
Delphimages

L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...
5 Juin 2014 - Réf: BW12647
AMF

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...
2 Juin 2014 - Réf: CW12645
AMF

Renouvellement des instances de l'AMF

En novembre 2014, lors du 97ème Congrès, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président...
1 Juin 2014 - Réf: CW12670
AMF

La responsabilité personnelle des élus (Mis à jour en 2020)

Cahier du Réseau n° 18 - Rédigé par Lucie BEBIN-BROSSARD, Hélène BUGNY, Isolde ROY et Emmanuel SALAUN, sous la direction...
28 Mai 2014 - Réf: CW13398
Hervé Rouveure

Réforme des rythmes scolaires : note au Bureau de l'AMF

Les nouveaux assouplissements obtenus par décret du 7 mai 2014, s'ils répondent aux attentes d'un certain nombre de maires, ne règlent...
28 Mai 2014 - Réf: CW12643
DomLortha

Réforme des rythmes scolaires : l'AMF demande un véritable assouplissement du calendrier et des modalités

Réunie en Bureau, ce jour, l’AMF fait part à nouveau des fortes inquiétudes des élus sur les conditions de mise en...
22 Mai 2014 - Réf: BW12641
AMF ; UNICEF France

L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants

Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président...
21 Mai 2014 - Réf: BW12639
MdeF

Maires de Francen°313 - mai 2014

20 Mai 2014 - Réf: BW12638
DomLortha

Financement de la réforme des rythmes scolaires : le compte n’y est pas !

Réuni ce matin, le Comité directeur, composé de maires et présidents d’intercommunalités représentatifs...
7 Mai 2014 - Réf: BW12634
NLshop

Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l’AMF

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse...
7 Mai 2014 - Réf: BW12633
Delphimages

Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...
7 Mai 2014 - Réf: BW12632
Foto Flare

La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...
5 Mai 2014 - Réf: BW12630
DomLortha

Réforme des rythmes scolaires : des assouplissements bienvenus mais l'Etat doit garantir un financement pérenne

Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
30 Avr 2014 - Réf: BW12625